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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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COTISATION MINIMALE

 
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Marwa_comptable
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PostPosted: 10/03/2014 13:59:20    Post subject: COTISATION MINIMALE Reply with quote

Bonjour les amis,
nous sommes une société personne morale crée en 01/06/2011. nous avons 31 mois d'activité jusqu 31/12/2013. nous avons un chiffre d'affaire en 2013 de 250 000 DH HT. Nous sommes déficitaire de 14500 dh en 2013. ma question : 1. est ce que nous allons payer la cotisation minimale ou pas .
2. si oui qu'il est le montant de la cotisation minimale à payer
merci d'avance.


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PostPosted: 10/03/2014 13:59:20    Post subject: Publicité

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hayate


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PostPosted: 13/03/2014 14:14:47    Post subject: Re: COTISATION MINIMALE Reply with quote

Marwa_comptable wrote:
Bonjour les amis,
nous sommes une société personne morale crée en 01/06/2011. nous avons 31 mois d'activité jusqu 31/12/2013. nous avons un chiffre d'affaire en 2013 de 250 000 DH HT. Nous sommes déficitaire de 14500 dh en 2013. ma question : 1. est ce que nous allons payer la cotisation minimale ou pas .
2. si oui qu'il est le montant de la cotisation minimale à payer
merci d'avance.


Bonjour,


Vous êtes exonérés de la cotisation minimale pendant  36 mois . Dc puisque vous avez réalise un déficit, rien à payer.


Si vous avez réalisé un bénéfice, vous payez L'I.S qui est de 10% pour un bénéfice< 300.000 dh et 30% Si vous dépassez 300.000 dh.


A+
_________________
Il ne faut pas remettre au lendemain ce que l'on peut faire le jour même


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ANCIENSUISLA
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PostPosted: 13/03/2014 16:32:08    Post subject: COTISATION MINIMALE Reply with quote

Le montant de la cotisation minimale à partir de 2014 est passé de 1.500DH à 3.000DH, au 31 mai 2014 vous aurez terminé la période triennale d'exoneration, donc vous allez payez début juin 2014 pour la partie soumise à cotisation soit de mai à décembre 2014, la totalité de la cotisation comme suit :
3.000DH/12*7mois=1.750dh


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faty
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PostPosted: 14/03/2014 22:52:42    Post subject: COTISATION MINIMALE Reply with quote

Bonsoir,

pour le prorata on doit la payer au 31/03/2014 ou bien au 31/05/2015?
_________________
^_^&quot;Choisis bien tes mots, car ce sont eux qui créent le monde qui t'entoure.&quot; ^_^


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NAFI
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PostPosted: 19/03/2014 16:03:13    Post subject: COTISATION MINIMALE Reply with quote

la ste a été créer en 02/2010 l'année dernier a payé IS 1224 dhs  et 4 acompte (306*4=1224)normalement il doit payer 1500 dhs  comment je vais régulariser cette année ((2013) sachant qu'il a un  IS 398.00 dhs et CM 1227.00 DONC IL DOIT PAYER 1500 DHS....

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