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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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demande résoudre cas Promoteur immob

 
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YOUSSEF58
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Joined: 28 May 2010
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PostPosted: 13/03/2014 08:51:52    Post subject: demande résoudre cas Promoteur immob Reply with quote

SALAM


Je tiens à vous remercie tout d'abord de votre aide appréciable
J'ai un problème à résoudre et je demande votre aide SVP :

Une SARL X pour Objet : PROMOTEUR IMMOBILIER, vue que les ventes sont faible cad 01 appartement est vendue durant toute l'année, l'associé unique à conclue un contrat de location de toute l'immeuble entre la société X ET LE tribunal de 1er instance.

ICI 3 volets à résoudre : au niveau TVA -I/S -CONTRIBUTION SOCIALE

1-TVA : suit au note circulaire 717 de CGI
- Locations immobilières La location portant sur un terrain nu ou un immeuble non meublé ou non agencé à des fins professionnelles constitue une opération civile non taxable. Par local agencé, il faut entendre un local aménagé et équipé pour un usage industriel, commercial ou destiné à l'exercice d'une profession libérale. 

Donc : Pas de TVA

2-I/S :

Suivant art 63-I du CGI -IR: exonération pendant 3 années qui suivent celle de l'achèvement des constructions nouvelles et additions de construction. Suivant date permis d'habiter.
Pour l'année 2014 l'exonération est suprimer,Et après A tenir compte de l'abattement de 40%.

Donc pas de brut imposable pour l'exercice 2013

3-contribution

Au 31/12/2013 :Reçu virement de tribunal loyer mois 10+11+12 :150 000,00 dhs 

Suivant la tranche d'imposition le bénéfice net imposable le minimum est de 15 millions : donc pas de contribution.

A tenir compte que cet associe unique est soumis à l'IR de faite sa profession , ?????????et ce qu'on peut déclarer le loyer comme revenu foncier soumis à l'IR serra inclus dans sa déclaration annuel de revenu et payer la contribution des personne physique et dans ce cas le loyer ne faira pas partie de chiffre d'affaire dans la société X. 

Merci de Votre Aide je suis perturbé
_________________
je suis heureux d'etre parmi vous, toujours on pose une question et on attend la réponse pour enrechir les connaissance et le savoir faire


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PostPosted: 13/03/2014 08:51:52    Post subject: Publicité

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mahcom2012
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Joined: 25 Feb 2014
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PostPosted: 29/04/2014 15:50:12    Post subject: demande résoudre cas Promoteur immob Reply with quote

normalement les appartements constituent un stock pr la ste
si la location  s etale sur plusieurs exercices c est un produit d expolitation sino s elle a un caractere occasioonnelle c est un produit exceptionnel.
pour la location nue ou amenage cela n aura effet que sur l assujettement à la tva
_________________
l innovation commence par le savoir le faire le savoir faire et le faire savoir


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