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QUESTION DU JOUR

 
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ANCIENSUISLA
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PostPosted: 19/03/2014 11:41:27    Post subject: QUESTION DU JOUR Reply with quote

DANS UNE PHARMACIE EST CE QU UNE SALARIÉE ÉPOUSE DU PHARMACIEN PAIE LA CNSS?

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PostPosted: 19/03/2014 11:41:27    Post subject: Publicité

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samira_2695
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PostPosted: 19/03/2014 15:43:58    Post subject: QUESTION DU JOUR Reply with quote

Bonjour, 

Pour une épouse du pharmacien ça n'a rien a voir l'essentiel c'est une salariée (elle perçoit un salaire) alors il faut impérativement la déclarée.


Salutations.
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j'aimerai bien aider et être aider


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Arabian
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PostPosted: 10/12/2014 23:19:47    Post subject: QUESTION DU JOUR Reply with quote



السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

légalement, rien n'empêche un employeur de recruter même toute sa famille (femme et enfants adulte de 18 ans et + ) le plus important que ces membres de sa famille perçoivent un salaire, cotisent à la CNSS, disposent de carte CNSS, contrat d'embauche, dossier du personnel, bénéficient de leur droits : congé, etc et exercent un travail effectif au sein de la société et non pas des fantômes..

Cela arrive que certains employeurs embauchent leur membres de famille (théoriquement), l'objectif est de leur préparer une retraite, bénéficier des allocations familiales, soins etc...mais si en cas de contrôle de la CNSS...y a des peines financières et pénales aussi...

Article 2 de la loi 17-02
Modifié par le dahir portant loi n°1-77-216 du 20 Choual 1397 (4 octobre 1977) créant un régime collectif
dʼallocation de retraite(12).
Sont assujettis obligatoirement au régime de sécurité sociale(13) :
Aux membres de la famille dʼun employeur travaillant pour le compte de ce dernier.

La CNSS vérifie d'abord la cotisation de l'employé et s'il est affilié au régime, qu'il soit membre de famille ou non cela reste un détail ....

wa allah a3lam

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ANCIENSUISLA
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PostPosted: 14/07/2015 22:59:11    Post subject: QUESTION DU JOUR Reply with quote

il parait que les épouses de pharmaciens ne sont pas assujettis à la cnss d'après ce que m'a dit un ami

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Arabian
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PostPosted: 22/07/2015 12:13:07    Post subject: QUESTION DU JOUR Reply with quote

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

La question est ce que cette pharmacienne est gérante de sa pharmacie ou elle est salariée dans la pharmacie indépendamment de son statut social ?
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ANCIENSUISLA
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PostPosted: 22/07/2015 13:17:45    Post subject: QUESTION DU JOUR Reply with quote

elle est l'épouse du pharmacien et perçoit un salaire arabian un ami m'adit qu'elle paie retenue ir sur salaire et pas de cnss

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Fattah
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PostPosted: 26/07/2015 19:31:00    Post subject: QUESTION DU JOUR Reply with quote

bonjour Anciensla ;
1 ere des chose la pharmacie c'est 1 presonne physique et dans ce cas la je tiens a vous informer que pour les personnes phisiques ont le droit de declarer  leurs salariés exercent un travail effectif au sein  de l'entreprise .
NB pour le propriétaire de la pharmacie a pas le droit d une déclaration a la cnss.
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اللهم علمنا ماينفعنا وانفعنا بما علمتنا وزدنا علما وارنا الحق حقا وارزقنا اتباعه .


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ANCIENSUISLA
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PostPosted: 27/07/2015 08:39:54    Post subject: QUESTION DU JOUR Reply with quote

mais c'est clair que tout salarié doit être déclaré à la cnss et un exploitant ne peut se faire déclarer mais il parait qu'il y a une convention entre les pharmaciens et la cnss

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Arabian
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PostPosted: 30/07/2015 23:41:15    Post subject: QUESTION DU JOUR Reply with quote

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

C'est un cas spécifique qui mérite de contacter SC de la CNSS ou se déplacer chez l'agence pour avoir l"info tangible & officielle car faut t il traiter cette pharmacienne avec son statut de PL ou en tant que salariée qui touche un salaire assujettie à la CNSS indépendamment de son statut social
Dés moment qu'elle perçoive un salaire brut, qu'elle soit pharmacienne ou ingénieur, elle paiera la CNSS, IR sauf s'elle est engagée en tant que personnel extérieur ...
wa allah a3lam
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