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TVA sur loyer d'un contrat de gérance libre

 
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bs tarik
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PostPosted: 17/04/2014 12:15:59    Post subject: TVA sur loyer d'un contrat de gérance libre Reply with quote

Salam, Je vous prie de m'aider sur ce point svp:
 Un client X (personne morale) a établie un contrat de gérance libre d'un fond de commerce et commerciale avec une société Y Bâilleuse pour un loyer annuel de 25000.00 dhs(HT).
 La st Y a donné au client X une facture de loyer avec TVA comme suit:
 HT: 25000.00
 TVA: 5000.00 (20%)
 TTC: 30000.00 .


Question: est ce que X peut récupérer cette TVA SVP??


Cordialement.
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PostPosted: 17/04/2014 12:15:59    Post subject: Publicité

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Fidor
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PostPosted: 17/04/2014 22:30:10    Post subject: TVA sur loyer d'un contrat de gérance libre Reply with quote

bs tarik wrote:

Salam, Je vous prie de m'aider sur ce point svp:
 Un client X (personne morale) a établie un contrat de gérance libre d'un fond de commerce et commerciale avec une société Y Bâilleuse pour un loyer annuel de 25000.00 dhs(HT).
 La st Y a donné au client X une facture de loyer avec TVA comme suit:
 HT: 25000.00
 TVA: 5000.00 (20%)
 TTC: 30000.00 .


Question: est ce que X peut récupérer cette TVA SVP??


Cordialement.


Salam 3alaycom bs-tariq,
Vous pouvez récupérer la tva,
Pour pouvoir récupérer, il faut que le propriétaire X ait une activité assujettie à TVA …d’où le choix de l’option TVA pour la location. En contrepartie de la récupération quasi immédiate de la tva le propriétaire s’engage à rester dans le régime TVA, faute de quoi il devra rembourser au fisc la tva récupérée.
J’espère t’avoir un peu aidé. Bon courage !


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bs tarik
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PostPosted: 18/04/2014 10:42:46    Post subject: TVA sur loyer d'un contrat de gérance libre Reply with quote

Salam, 
 Merci Bcq M. Fidor,
 vous m'avez bien aider.
 J'avais des doutes sur la TVA sur le loyer qui n'est pas en principe récupérable mais un autre confrère m'a dit que que pour la gérance libre c'est le fond de commerce qui relève de l'exploitation qui est louer .
 Cordialement.
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