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TVA sur effet non échus et douane payé par transitaire

 
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ilga
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PostPosted: 19/04/2014 09:16:39    Post subject: TVA sur effet non échus et douane payé par transitaire Reply with quote

SALAM ALIKOM

La TVA sur effet escompter non échus et déclarer a l'échéance ou bien a l'escompte 

EST DECLARER A L'ECHEANCE

la TVA dans la quittance de la douane supporter par le transitaire et facturer plus tard au client importateur , elle serait récupérable a la date du règlement de la facture du transitaire ça  veux dire le décaissement, ou bien a la date ou le transitaire paye la douane par c' propre moyenne

Récupérable a la date du règlement de la facture du transitaire
_________________
Mr Elkasmi
Conseillers juridique et fiscal ;


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PostPosted: 19/04/2014 09:16:39    Post subject: Publicité

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Fidor
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PostPosted: 21/04/2014 16:30:13    Post subject: Re: TVA sur effet non échus et douane payé par transitaire Reply with quote

maystro201 wrote:
bonjour tout le monde,


je voudrais savoir deux chose si c' possible :


la TVA sur effet escompter non échus et déclarer a l'échéance ou bien a l'escompte 


la TVA dans la quittance de la douane supporter par le transitaire et facturer plus tard au client importateur , elle serait récupérable a la date du règlement de la facture du transitaire ça  veux dire le décaissement, ou bien a la date ou le transitaire paye la douane par c' propre moyenne 




merci 


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Fidor
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PostPosted: 21/04/2014 16:32:37    Post subject: TVA sur effet non échus et douane payé par transitaire Reply with quote

Fidor wrote:
Les effets escomptés non échus sont imputés dans le compte 51132 Effets à l’encaissement qui sont placés auprès d'une banque qui avance l'argent sur la traite moyennant un intérêt. Du coup la date de paiement de l'effet pour le tiré n'est pas passée.
Conséquence, dans le contrôle de la TVA sur les prestations de service les effets escomptés non échus sont importants. Comme c'est une TVA sur les encaissements il faut rajouter les effets escomptés non échus aux comptes de clients pour connaître la TVA collectée restant au bilan. S'il n'y a pas concordance, il y a risque de redressement fiscal. Cordialement,
 
Fido - Expert-comptable retraité



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