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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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tva livraison a soi meme

 
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RIHAN58


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PostPosted: 27/04/2014 11:22:56    Post subject: tva livraison a soi meme Reply with quote

SALAM
J'AI UN DOSSIER D'UNE sarl objet: vente des appartements et logement cad PROMOTEUR IMMOBILIER QUI N'A PAS DÉCLARER DANS SON TVA LIVRAISON A SOI MEME, voici les donnes:

stock final pdt fini au 31/12/2013: 1 557 234 après cession des 5 logements était en stock i:3 227 312 permis d'habiter 02/2009 soit une variation de stock de 1 670 078
stock final pdt fini au 31/12/2013 immeuble 2 : 2 378 615 -aucune cession permis d'habiter au 02/2013
donc pour remédier à ce problème :
**************************** je déclare livraion à soi meme dans déclaration mois 04/2014 comme suit
declaration CA ht : 5 605 927 cad (imm01) 3 227 312 + (imm2) 2 378 615
tva facturé :1 121 185.40

d'autre par la société facture à son achat pour immobilisations livraison à soi meme de construction ht: 5 605 927 tva deductible : 1 121 185.40
l'effet de tva est neutre, aprés solde compte tva 4455 par tva 34551 et solde des compte 3421 par compte 4411 le reste des écritures pour régularisation comme suit:

compte 714: c 5 605 927
compte 239 : d 2 378 615
compte 233 : d 3 227 312

compte 713: d 5 605 927
compte 315 : c 5605 927

complément Ecriture pour régularisation : compte 315: d 1 670 078******compte 233 : c 1670 078
A bien noter j'ai en vue une déclaration de tva pour le 1er.trim.2014 d'un bureau de comptabilité qui ont déclarer livraison a soi meme d'un pdt en cour de 4 million de dhs solde reporter au bilan depuis 2010 .et dans la déclaration de CA et Achat il n'ont pas mentionné ni la date ni LE N° de facture et cela après la PRISe CONTACTE AVEC L'ADMINISTRATION FISCALE.
est ce que je suis dans la bonne piste? votre avis et vos orientation à ce sujet .
merci pour votre aide
_________________
rihana


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PostPosted: 27/04/2014 11:22:56    Post subject: Publicité

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YOUSSEF58
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Joined: 28 May 2010
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PostPosted: 28/04/2014 14:17:34    Post subject: tva livraison a soi meme Reply with quote

salam


pour le promoteur immobilier sarl n'est pas soumis au règle de livraison a soi même sauf en cas si l'immeuble est affecté au location dans ce cas il est sorti de promoteur immob. doit soumettre au tva livraison à soi même et doit suivre les règles pour déclaration tva.
salutation
_________________
je suis heureux d'etre parmi vous, toujours on pose une question et on attend la réponse pour enrechir les connaissance et le savoir faire


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