fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  SearchSearch  RegisterRegister  ProfileProfile  MemberlistMemberlist  UsergroupsUsergroups  Log in to check your private messagesLog in to check your private messages  Log inLog in 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
IGR / donation

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
Previous topic :: Next topic  
Author Message
Famanco83


Offline

Joined: 05 May 2014
Posts: 1
Localisation: Paris
Point(s): -1
Moyenne de points: -1.00

PostPosted: 05/05/2014 09:50:17    Post subject: IGR / donation Reply with quote

Bonjour,


J'aurais besoin d'avoir des renseignements concernant l'IGR.


Voici la problématique :


Ma mère possède un immeuble de trois étages avec local commercial. Elle loue le local commercial à un tiers.



Informations :


- Bâtiment construit en 2005 par ma mère, marocaine résident à l’étranger (MRE)
- Permis d’habiter délivré en 2010
- Local commercial loué depuis Mai 2010
- Le locataire lui paie un loyer mensuel ainsi que la taxe de propreté « Nadafa » qu’elle reverse à l’état annuellement.



Ce local a bénéficié d’une exonération d’IGR pendant les 3 premières années comme le stipule la loi. L’IGR devrait donc s’appliquer à compter de cette année.
Ma mère aurait-elle la possibilité de faire en sorte que ses 3 enfants deviennent avec elle multipropriétaires (donation), afin de minimiser cet impôt ?


Si oui, quelles seraient les conditions, et les conséquences de cette opération ?


Si non, y aurait-il une autre possibilité ?


Par avance merci


Back to top
Author Message
Publicité






PostPosted: 05/05/2014 09:50:17    Post subject: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Back to top
Author Message
nezhar


Offline

Joined: 10 Jul 2012
Posts: 3
Localisation: safi
Point(s): 0
Moyenne de points: 0.00

PostPosted: 07/05/2014 03:41:38    Post subject: IGR / donation Reply with quote

l   ir doit imposer dés lafin 2011
pour miltiprporieteire meme si donation ir est imposer


Back to top
Author Message
nezhar


Offline

Joined: 10 Jul 2012
Posts: 3
Localisation: safi
Point(s): 0
Moyenne de points: 0.00

PostPosted: 07/05/2014 03:43:02    Post subject: IGR / donation Reply with quote

car la loi considere que ce loyer comme un revenu

Back to top
Author Message
mahcom2012
faithful member
faithful member

Offline

Joined: 25 Feb 2014
Posts: 21
Localisation: EL JADIDA
Point(s): 0
Moyenne de points: 0.00

PostPosted: 15/05/2014 17:16:49    Post subject: IGR / donation Reply with quote

SI LA LOCATION EST FAITE GERANCE LIBRE OU UN BAIL COMMERCIAL
_________________
l innovation commence par le savoir le faire le savoir faire et le faire savoir


Back to top
Author Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Offline

Joined: 14 Dec 2012
Posts: 1,472
Localisation: casablanca
Point(s): 75
Moyenne de points: 0.05

PostPosted: 15/05/2014 18:44:05    Post subject: IGR / donation Reply with quote

meme si elle fait une donation aumonière à ses descendants, vous resterez dans l'indivision et l'impot restera émis et payé dans ce cadre au nom de votre mère associé principal, le partage doit être fait au niveau de la conservation foncière pour que chacun paie l’impôt qui lui revient

Back to top
Author Message
Fidor
golden member
golden member

Offline

Joined: 23 Jan 2013
Posts: 168
Localisation: Casablanca
Point(s): -72
Moyenne de points: -0.43

PostPosted: 15/05/2014 18:47:45    Post subject: IGR / donation Reply with quote

Famanco83 wrote:







Salam Famaco83

Une donation à titre gratuit entre ascendants et descendants entre époux et entre frères et sœurs portant sur un bien immobilier et constatée par un acte authentique est soumise à un droit d'enregistrement de 1,5% de la valeur vénale du bien qui en constitue l'objet.
Conséquences:
Les autres droits à payer, notamment la conservation foncière et la taxe notariale, ne subissent aucun changement. En outre, les cessions gratuites sont hors champ d'application de la taxe sur les profits fonciers (TPI), y compris, la cotisation minimale de 3% du prix du bien.  Cdt.
Fidor (expert retraité)


Back to top
Author Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Offline

Joined: 14 Dec 2012
Posts: 1,472
Localisation: casablanca
Point(s): 75
Moyenne de points: 0.05

PostPosted: 15/05/2014 19:01:56    Post subject: IGR / donation Reply with quote

il parle de l'IR sur revenu foncier cher confrère, la plupart des gens pensent payer moins d’impôt en partageant par acte adoulaire

Back to top
Display posts from previous:   
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R) All times are GMT
Page 1 of 1

 
Jump to:  
Index | Administration Panel | Create a forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Cookies | Charte | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2020 phpBB Group

Arthur Theme