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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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contrôl fiscal

 
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oum adam


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PostPosted: 31/05/2014 09:48:13    Post subject: contrôl fiscal Reply with quote

Bjr chers amis,suite à la vérification fiscale des années 2010 à 2013, l'inspecteur  nous a demandé un manuel d'organisation comptable.
S'il vous plaît est ce que vous pouvez m'aider en ce sens, car on possède manuel très ancien qui date depuis l'année 1996, mais certaines procédures comptables avec lesquelles on a travaillé durant les 4 derniers exercices ont changé par rapport au manuel ancien.
- est ce que je dois faire la mise à jour et quelles procédures à respecter ?
-  et si je  présente uniquement  l'ancien , il ne sera pas rejeté ou objet des anomalies constatées par l'inspecteur? 
merci d'avance


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PostPosted: 31/05/2014 09:48:13    Post subject: Publicité

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Fidor
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PostPosted: 03/06/2014 19:39:07    Post subject: contrôl fiscal Reply with quote

oum adam wrote:

Bjr chers amis,suite à la vérification fiscale des années 2010 à 2013, l'inspecteur  nous a demandé un manuel d'organisation comptable.
S'il vous plaît est ce que vous pouvez m'aider en ce sens, car on possède manuel très ancien qui date depuis l'année 1996, mais certaines procédures comptables avec lesquelles on a travaillé durant les 4 derniers exercices ont changé par rapport au manuel ancien.
- est ce que je dois faire la mise à jour et quelles procédures à respecter ?
-  et si je  présente uniquement  l'ancien , il ne sera pas rejeté ou objet des anomalies constatées par l'inspecteur? 
merci d'avance


Salam 3Alaycom Oummouadam,
Tout d'abord, je m'excuse profondément pour ce long retard, mais j'étais vraiment débordé par de nombreux projets commencés, mais non terminés. 
- est ce que je dois faire la mise à jour et quelles procédures à respecter ? = La procédure qui comprend : * Les directives qui sont les règles émises par la direction. Ces règles ne peuvent être changées que par la direction. * Il est possible de proposer des améliorations sur cette façon de faire.
Ce manuel est bien entendu destiné à être mis à jour au fur et à mesure de l'évolution du cadre structurel et des changements intervenant dans le processus de traitement des opérations au sein de la société.
- et si je présente uniquement l’ancien, il ne sera pas rejeté ou objet des anomalies constatées par l’inspecteur ? = Il s'agit pour l’inspecteur de recueillir le maximum d'informations sur la comptabilité. Il ne s'agit pas là, à mon avis, de rejeter le manuel. Les documents obligatoires qui seront vérifiés pour chacune des années 2010 à 2013 :
  • Grand Livre.
  • Livre journal (aussi appelé Journal Général)
  • Journaux divisionnaires (vente, achat, banque, OD etc.)
  • Livre d'Inventaires.
  • Tableaux d'amortissement des immobilisations
  • Relevés de banques.
  • Factures justificatives.
  • Registre des Assemblées Générales

Conseil : une constante presque vraie dans tous les contrôles, est que les inspecteurs ont tendance à cacher leur jeu et à vous faire parler, voire à vous donner la fausse impression que tout va bien pendant tout le déroulement du contrôle pour vous maintenir en état de bonne coopération. L'inspecteur ne voudra pas vous annoncer un rappel important en cours de contrôle car vous seriez alors en excitation et la suite de son contrôle en serait rendu plus difficile. Attention donc à veiller à rester en alerte et à maintenir un bon climat de communication. Pendant la vérification les deux camps s'observent mais doivent savoir communiquer. (Je cite là les propos d’un ancien inspecteur)
Fido (expert retraité)   


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oum adam


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PostPosted: 07/06/2014 09:45:24    Post subject: contrôl fiscal Reply with quote

Fidor wrote:
oum adam wrote:
Bjr chers amis,suite à la vérification fiscale des années 2010 à 2013, l'inspecteur  nous a demandé un manuel d'organisation comptable.
S'il vous plaît est ce que vous pouvez m'aider en ce sens, car on possède manuel très ancien qui date depuis l'année 1996, mais certaines procédures comptables avec lesquelles on a travaillé durant les 4 derniers exercices ont changé par rapport au manuel ancien.
- est ce que je dois faire la mise à jour et quelles procédures à respecter ?
-  et si je  présente uniquement  l'ancien , il ne sera pas rejeté ou objet des anomalies constatées par l'inspecteur? 
merci d'avance




Salam 3Alaycom Oummouadam,
Tout d'abord, je m'excuse profondément pour ce long retard, mais j'étais vraiment débordé par de nombreux projets commencés, mais non terminés. 
- est ce que je dois faire la mise à jour et quelles procédures à respecter ? = La procédure qui comprend : * Les directives qui sont les règles émises par la direction. Ces règles ne peuvent être changées que par la direction. * Il est possible de proposer des améliorations sur cette façon de faire.
Ce manuel est bien entendu destiné à être mis à jour au fur et à mesure de l'évolution du cadre structurel et des changements intervenant dans le processus de traitement des opérations au sein de la société.
- et si je présente uniquement l’ancien, il ne sera pas rejeté ou objet des anomalies constatées par l’inspecteur ? = Il s'agit pour l’inspecteur de recueillir le maximum d'informations sur la comptabilité. Il ne s'agit pas là, à mon avis, de rejeter le manuel. Les documents obligatoires qui seront vérifiés pour chacune des années 2010 à 2013 :
  • Grand Livre.
  • Livre journal (aussi appelé Journal Général)
  • Journaux divisionnaires (vente, achat, banque, OD etc.)
  • Livre d'Inventaires.
  • Tableaux d'amortissement des immobilisations
  • Relevés de banques.
  • Factures justificatives.
  • Registre des Assemblées Générales

Conseil : une constante presque vraie dans tous les contrôles, est que les inspecteurs ont tendance à cacher leur jeu et à vous faire parler, voire à vous donner la fausse impression que tout va bien pendant tout le déroulement du contrôle pour vous maintenir en état de bonne coopération. L'inspecteur ne voudra pas vous annoncer un rappel important en cours de contrôle car vous seriez alors en excitation et la suite de son contrôle en serait rendu plus difficile. Attention donc à veiller à rester en alerte et à maintenir un bon climat de communication. Pendant la vérification les deux camps s'observent mais doivent savoir communiquer. (Je cite là les propos d’un ancien inspecteur)
Fido (expert retraité)   


Merci Monsieur FIDOR pour votre réponse qui est pour moi une lampe  juridique et fiscale , et n'épargnez pas vos suggestions  au moment que vous voulez.





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YOUSSEF58
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PostPosted: 26/06/2014 12:14:54    Post subject: contrôl fiscal Reply with quote

J'ai besoin de votre aide svp
nous avons une sarl promoteur immobilier, au 01/08/2013 nous avons loués un immeuble .
le probleme qui se pose, nous n'avons pas passez l'ecriture de livraison à soi même dans le bilan 2013 a bien noter que cela n'a pas d'influance au bilan 2013
cad on sort de stock 3million et on le passe au compte construction
dans tous les cas le résultat ne change pas.
j'ai compter passer cette écriture oumis dans l'exercice 2014 mai AU 20 juin 2014 nous avons recu une convocation pour le dépôt de contrat de bail au service des impots.
nous l'avons déposé chez l'inspecteur des impôts, ce dernier nous a dit-vous aurez des problémes si vous n'avez pas passer l'ecriture de LIV.S.Meme  meme cela na pas d'influance sur le résultat pas de probleme 5 mois on vas attendre exercice 2014 a fin que vous passer l'ecriture et vous aller payer chihaja klila, nous avons  demandé que nous refairons le bilan de 2013 tanque bilan 2014 et encour et sera facile
sa réponse non c'est trops tard maintenant.
je pense q'il attend bilan 2014 pour q'il nous taxe et ca sera trop tard
donc EST CE QUE je doit refaire le bilan 2013 et l'envoyé recommandé ?
comment va-t-il nous taxer
aide moi s'il vous plais
ALAH IRHAM BIHA ELWALIDINE
_________________
je suis heureux d'etre parmi vous, toujours on pose une question et on attend la réponse pour enrechir les connaissance et le savoir faire


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Fidor
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PostPosted: 27/06/2014 11:07:59    Post subject: contrôl fiscal Reply with quote

YOUSSEF58 wrote:

J'ai besoin de votre aide svp
nous avons une sarl promoteur immobilier, au 01/08/2013 nous avons loués un immeuble .
le probleme qui se pose, nous n'avons pas passez l'ecriture de livraison à soi même dans le bilan 2013 a bien noter que cela n'a pas d'influance au bilan 2013
cad on sort de stock 3million et on le passe au compte construction
dans tous les cas le résultat ne change pas.
j'ai compter passer cette écriture oumis dans l'exercice 2014 mai AU 20 juin 2014 nous avons recu une convocation pour le dépôt de contrat de bail au service des impots.
nous l'avons déposé chez l'inspecteur des impôts, ce dernier nous a dit-vous aurez des problémes si vous n'avez pas passer l'ecriture de LIV.S.Meme  meme cela na pas d'influance sur le résultat pas de probleme 5 mois on vas attendre exercice 2014 a fin que vous passer l'ecriture et vous aller payer chihaja klila, nous avons  demandé que nous refairons le bilan de 2013 tanque bilan 2014 et encour et sera facile
sa réponse non c'est trops tard maintenant.
je pense q'il attend bilan 2014 pour q'il nous taxe et ca sera trop tard
donc EST CE QUE je doit refaire le bilan 2013 et l'envoyé recommandé ?
comment va-t-il nous taxer
aide moi s'il vous plais
ALAH IRHAM BIHA ELWALIDINE


Salam 3Alaycom Youssef58,               
Oui vous pouvez faire un bilan rectificatif sans problème. N’hésitez pas à redéposer les déclarations rectificatives.
·         Refaire les liasses fiscales rectificatives (+ les déclarations rectificatives de votre impôt IS + déclarations rectificatives éventuelles auprès du Fisc)
·         Faites un courrier circonstancié à l’inspecteur du fisc (déposé ou en recommandé avec accusé de réception) renforcé par les documents rectifiés comme pièces jointes.

Je vous souhaite bon courage. Cordialement.
Fido (expert retraité)


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OUAGRAR


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PostPosted: 30/09/2014 14:47:29    Post subject: contrôl fiscal Reply with quote

bonjours,
veuillez rectifier votre bilan et déposer le dans le plus bref délai avec accusé de réception sans oublier de changer les liasses fiscales rectificatives. bonne continuation.


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oum adam


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PostPosted: 12/12/2014 11:20:56    Post subject: contrôl fiscal Reply with quote

Assalam Alaykom  Mr Fidor,
D'abord je vous remercie pour l'intérêt que vous donnez à mes questions, mais permettez moi de vous expliquer q'il s'agit d'une insuffisante  lors d'une vérification fiscale, et on  n'a pas encore reçu la première lettre de notification, mais  l'inspecteur m 'a fait  signaler cette  contradiction  et le montant insuffisant non déclaré. ma question est la suivante:
est ce  qu'il a droit  de me fait sortir  cet insuffisant  sachant que la liste nominative des clients  débiteurs  au 31/12/2007 a été déposée par nous auprès des services des impôts avant la clôture de l'exercice 2007,( exactement au 14/02/2008) et la clôture se fait normalement au 31/03 de chaque année.
comment peut on  présenter un argument très fort pour que ma demande sera accepté?
Merci d'avance, allah ejazekom bikheir.  


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oum adam


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PostPosted: 06/01/2015 09:52:54    Post subject: contrôl fiscal Reply with quote

assalam alaykom et bonne année et mes meilleurs voeux   pour tous.
SVP, EST CE QUE LE TAUX DE MARGE DE PRODUCTION EST ADMIS COMME FACTEUR  POUR RECONSTITUER   LE CA, SACHANT QUE CE TAUX VARIE D'UNE ANNEE à L'AUTRE  EN FONCTION DE CHAQUE PROJET ET EN FONCTION DE LA CONJONCTURE, ETANT PRECISE  QUE L'INSPECTEUR  A PROCEDE A  RECONSTITUER LE CA DES ANNEES 2012 ET 2013 EN FONCTION DU TAUX DE MARGE DE PRODUCTION DES ANNEE 2010 ET 2011;
SVP, est ce que vous pouvez m'aider pour rejeter ce redressement en utilisant des arguments bien  fondés en respectant la loi.
ALLAH EJAZEKOM BI ALF KHEIR


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