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exoneration de la TVA

 
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OMARIUS


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PostPosted: 13/05/2014 09:20:20    Post subject: exoneration de la TVA Reply with quote

Bonjour Tous Le monde

Je cherche a savoir si l’est encore possible d'obtenir une attestation d exonération  dont l'exercice  déjà cloturé
( la société exerce une activité exonérer )

Salutation 
 
_________________
MERCI TOUS LE MONDE


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PostPosted: 13/05/2014 09:20:20    Post subject: Publicité

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Fidor
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PostPosted: 14/05/2014 09:27:31    Post subject: exoneration de la TVA Reply with quote

OMARIUS wrote:

Bonjour Tous Le monde

Je cherche a savoir si l’est encore possible d'obtenir une attestation d exonération  dont l'exercice  déjà cloturé
( la société exerce une activité exonérer )

Salutation 
 


Salam Omarius,
Veuillez reformuler votre question. Je vous répondrai inchallah. Cdt.
Fido (Expert retraité)


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nada2011
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PostPosted: 11/06/2014 16:23:54    Post subject: exoneration de la TVA Reply with quote

bonsoir tout le monde ,
je viens de tenir pour la première fois la comptabilité d une école supérieure d administration privée, sachant très bien que les écoles prives sont exonérés de la tva , je voulais savoir a propos de la facturation de nos clients a l étranger est ce que je doit faire les factures en TTC OU HT et est ce que c est obligatoire de facturer en devise euro puisque c est une société étrangère et quel article se situe cette obligation .

MERCI A TOUS .  


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Fidor
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PostPosted: 11/06/2014 23:48:48    Post subject: exoneration de la TVA Reply with quote

nada2011 wrote:

bonsoir tout le monde ,
je viens de tenir pour la première fois la comptabilité d une école supérieure d administration privée, sachant très bien que les écoles prives sont exonérés de la tva , je voulais savoir a propos de la facturation de nos clients a l étranger est ce que je doit faire les factures en TTC OU HT et est ce que c est obligatoire de facturer en devise euro puisque c est une société étrangère et quel article se situe cette obligation .

MERCI A TOUS .  



Salam 3Alaycom Nada2011,
Je peux déjà te donner une réponse : pas de TVA pour la facturation de vos clients à l’étranger.
Vous ferez une facture HT qui sera réglée depuis l’étranger. (Voir CGI-Article 92.- Exonérations avec droit à déduction Le bénéfice de cette exonération est subordonné à la condition qu'il soit justifié de l'exportation) 
Fido (expert retraité)


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nada2011
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PostPosted: 12/06/2014 09:26:43    Post subject: exoneration de la TVA Reply with quote

d accords même si le service est effectuée au Maroc ils sont exonérés vue que c est une école . la facture doitest ce obligatoire qu elle soit  en devise euro .
merci infiniment.


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