fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  SearchSearch  RegisterRegister  ProfileProfile  MemberlistMemberlist  UsergroupsUsergroups  Log in to check your private messagesLog in to check your private messages  Log inLog in 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
TRANSPORT INTERNATIONAL

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général
Previous topic :: Next topic  
Author Message
MACHAALLAH
faithful member
faithful member

Offline

Joined: 24 Feb 2014
Posts: 23
Localisation: Tanger
Point(s): -1
Moyenne de points: -0.04

PostPosted: 23/05/2014 11:30:53    Post subject: TRANSPORT INTERNATIONAL Reply with quote

Salam liljami3 !
je veux savoir quelles sont (pour une sarl ) les documents à fournir pour inscrire l’activité de transport international routier (TIR) à la taxe professionnelle ?
Merci pour votre aide .


Back to top
Author Message
Publicité






PostPosted: 23/05/2014 11:30:53    Post subject: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Back to top
Author Message
Fidor
golden member
golden member

Offline

Joined: 23 Jan 2013
Posts: 168
Localisation: Casablanca
Point(s): -72
Moyenne de points: -0.43

PostPosted: 24/05/2014 19:07:38    Post subject: TRANSPORT INTERNATIONAL Reply with quote

MACHAALLAH wrote:

Salam liljami3 !
je veux savoir quelles sont (pour une sarl ) les documents à fournir pour inscrire l’activité de transport international routier (TIR) à la taxe professionnelle ?
Merci pour votre aide .


Salam Machaallah,
L’obtention des identifiants fiscaux est subordonnée aux procédures d’inscription au Registre du Transport et,
La demande d’inscription au registre spécial de transporteur de marchandises pour compte d’autrui, au registre spécial de commissionnaire de transport de marchandises ou au registre spécial de loueur de véhicules automobiles de transport de marchandises avec ou sans conducteur doit être déposée auprès de la délégation régionale ou provinciale du Ministère de l’Equipement et du Transport dans le ressort territorial duquel le postulant est domicilié.
La demande d’inscription doit être accompagnée des pièces suivantes :
Photocopie de la pièce d’identité ;
Original de la fiche anthropométrique ;
Exemplaire des statuts mis à jour pour les personnes morales ;
Dernier procès-verbal de l’assemblé général désignant le ou les gérants pour les personnes morales ;
Certificat d’inscription à la patente ;
Certificat d’immatriculation au registre de commerce ;
Déclaration de capacité financière, accompagnée des justificatifs nécessaires ;
Diplôme ou justificatifs de formation ou d’expérience professionnelle dont doit être titulaire ou se prévaloir la personne chargée de la direction permanente et effective de l’entreprise.
Fido (expert retraité)
Source : Loi 16-99 modifiant et complétant le dahir n°1.63.260, Décret n°2.03.169, Arrêté n°2.03.169 du Ministre de l’Equipement et du Transport (en bref


Back to top
Display posts from previous:   
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général All times are GMT
Page 1 of 1

 
Jump to:  
Index | Administration Panel | Create a forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Cookies | Charte | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2020 phpBB Group

Arthur Theme