fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  SearchSearch  RegisterRegister  ProfileProfile  MemberlistMemberlist  UsergroupsUsergroups  Log in to check your private messagesLog in to check your private messages  Log inLog in 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Fiscalité D'un Snack (taxations Et Impôts..)

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général
Previous topic :: Next topic  
Author Message
larkam12


Offline

Joined: 31 May 2014
Posts: 1
Localisation: oui
Point(s): 0
Moyenne de points: 0.00

PostPosted: 31/05/2014 07:20:15    Post subject: Fiscalité D'un Snack (taxations Et Impôts..) Reply with quote

Bonjour les amis,

j'aimerai vous demander si vous pouvez me renseigner sur le système fiscal applicable aux SNACKS et restauration rapide..

du point de vue taxes locales, taxes professionnelles et autres impôts...

merci d'avance pour votre concours...


Back to top
Author Message
Publicité






PostPosted: 31/05/2014 07:20:15    Post subject: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Back to top
Author Message
Abdel_ali
golden member
golden member

Offline

Joined: 12 Feb 2013
Posts: 157
Localisation: rabat
Point(s): 0
Moyenne de points: 0.00

PostPosted: 11/06/2014 12:37:16    Post subject: Fiscalité D'un Snack (taxations Et Impôts..) Reply with quote

Salam

votre snak sera une entreprise (SARL) ou une personne physique ? (plutot une SARL j'imagine)

Donc toutes les obligations qui s'imposent aux SARL sont applicables

Salam


Back to top
Author Message
Fidor
golden member
golden member

Offline

Joined: 23 Jan 2013
Posts: 168
Localisation: Casablanca
Point(s): -72
Moyenne de points: -0.43

PostPosted: 11/06/2014 16:06:30    Post subject: Fiscalité D'un Snack (taxations Et Impôts..) Reply with quote

larkam12 wrote:

Bonjour les amis,

j'aimerai vous demander si vous pouvez me renseigner sur le système fiscal applicable aux SNACKS et restauration rapide..

du point de vue taxes locales, taxes professionnelles et autres impôts...

merci d'avance pour votre concours...


Salam 3Alaycom Larkam12 le Forum,


D'accord avec Abdel Ali et j'ajoute que sont assujettis à cette taxe les exploitants des débits de boissons (cafés, bars, salon de thé, etc.)
·         L'assujetti doit s'acquitter spontanément, auprès du régisseur des recettes de la commune, du montant de la taxe à la fin de chaque trimestre,


·         Cette taxe s'applique selon le taux suivant : Entre 2% et 10% art.168 : des recettes annuelles résultant de la vente de boissons. (La taxe sur les débits de boissons est assise sur les recettes hors T.V.A., réalisées sur la vente des boissons à consommer sur place, effectuée par les exploitants des établissements soumis à la taxe.) obligation de payer par acomptes trimestriels.
Bien cordialement.                Fido (expert retraité)


Back to top
Display posts from previous:   
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général All times are GMT
Page 1 of 1

 
Jump to:  
Index | Administration Panel | Create a forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Cookies | Charte | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2020 phpBB Group

Arthur Theme