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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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ASSUJETTISSEMENT AUTEUR

 
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shainadou


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PostPosted: 02/06/2014 09:40:36    Post subject: ASSUJETTISSEMENT AUTEUR Reply with quote

Bonjour à tous(es) 


Je voudrai savoir si l'auteur est soumis à la  tva ou hors champ 


Merci
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لا اله الا الله


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PostPosted: 02/06/2014 09:40:36    Post subject: Publicité

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Fidor
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Joined: 23 Jan 2013
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PostPosted: 04/06/2014 00:16:19    Post subject: ASSUJETTISSEMENT AUTEUR Reply with quote

shainadou wrote:

Bonjour à tous(es) 


Je voudrai savoir si l'auteur est soumis à la  tva ou hors champ 


Merci



shainadou wrote:

Bonjour à tous(es) 


Je voudrai savoir si l'auteur est soumis à la  tva ou hors champ 


Merci


Salam 3Alaycom Chainadou,
Les opérations obligatoirement imposables à la T.V.A. citées à l’article 89 du C.G.I
d) Cession de droits d’auteur
Lorsque les droits sont cédés par l'auteur, l'opération ne doit pas être soumise à la T.V.A. même si le droit est utilisé au Maroc, car il ne s'agit pas de prestation de services de nature commerciale ou industrielle. Par contre, la cession des droits devient une opération taxable lorsqu'elle est effectuée par une entreprise commerciale.
Voilà, j'espère que ça t’aide un peu. A ta disposition pour plus d’information.
Fido (expert retraité)   


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