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ACCIDENT DE TRAVAIL

 
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hicham007
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PostPosted: 04/06/2014 11:48:02    Post subject: ACCIDENT DE TRAVAIL Reply with quote

SALAM POSSIBLE QUELQU'UN M'INFORMER SUR LA BASE ET TRAITEMENT DE CALCUL  DE  ACCIDENT DE TRAVAIL ,,,?????

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PostPosted: 04/06/2014 11:48:02    Post subject: Publicité

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MABROUK
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PostPosted: 05/06/2014 22:48:38    Post subject: ACCIDENT DE TRAVAIL Reply with quote

salam


La procédure administrative débute par l’information par la victime de l’AT à son employeur et ce dans un délai maximum de 24 heures. Ensuite, l’employeur procède, dans un délai de 48 heures, à une déclaration auprès des autorités locales, municipales ou, à défaut, auprès de la gendarmerie ou du chef du poste de police dont relève le lieu de l’accident. Puis, l’employeur fournit les certificats (de constatation, de prolongation et de guérison) aux autorités locales. Ces dernières sont tenues, de transmettre la déclaration de l’AT ainsi que les certificats au tribunal compétent dans un délai de 15 jours. Quant à l’autorité locale, elle a l’obligation d’informer l’inspecteur du travail. Débute ensuite la procédure judiciaire.
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hicham007
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PostPosted: 06/06/2014 10:32:22    Post subject: ACCIDENT DE TRAVAIL Reply with quote

oui khouya merci bcp . oci je veux savoire le traitement du montant facturé de assurance AT ; est ce qu ils prend le salaire annuel brut * a un taux fixe ou koi ? par ce que cette anné nous a facturé le meme montante de AT de 2013 ; merci d avance

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MABROUK
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PostPosted: 06/06/2014 23:01:46    Post subject: ACCIDENT DE TRAVAIL Reply with quote

SALAM


salam


la prime d'assurance AT dépend la nature de déclaration des salariés:
si la déclaration est nominative ( le nom des salariés assurés est connu ), on applique au salaire annuel un taux qui peut varier légèrement Selon les compagnie d'assurance, environ 1.75, 1.8
il faut noter qu'en cas d'accident de travail, c'est l'assurance qui paye l'assuré et non la CNSS
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hicham007
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PostPosted: 07/06/2014 09:04:56    Post subject: ACCIDENT DE TRAVAIL Reply with quote

oui merci j'ai appelé le service d 'assurance m on dit que le taux fixé au contrat c 'est 2.1 %


je vous savoir le salaire annuel basé au calcul de AT c 'est le salaire brute est ne pas le net yak ??


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MABROUK
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PostPosted: 07/06/2014 22:35:54    Post subject: ACCIDENT DE TRAVAIL Reply with quote

salam


l'AT est calculé a partir de salaire annuel brut
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hicham007
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PostPosted: 07/06/2014 22:50:39    Post subject: ACCIDENT DE TRAVAIL Reply with quote

ok merci bcp

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aboughali


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PostPosted: 22/12/2014 16:27:54    Post subject: ACCIDENT DE TRAVAIL Reply with quote

Bonjour ,
J'ai eu une fracture au pied au sein de mon travail , et la société l'a déclaré comme AT, J'ai passer mon dossier a un traumatologue , et il ma donner un arrêt de 20 jours plus une prolongation de 27 jours, après j'ai vu le docteur de l assurance, et elle ma mis en certificat de consolidation comme IPP 3%,et j'ai ramener une copie chez La responsable du département maladie et mutuels au seins de mon travail.
Mes questions :

1- C'est quoi les démarches qui arrive après ?
2- Pourrais savoir le montant que j'aurai vue que je touche un salaire de 5000 dhs.

Merci pour votre collaboration.


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