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Office de change - Attestation du CA à l'export

 
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Abdel_ali
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PostPosted: 11/06/2014 10:09:27    Post subject: Office de change - Attestation du CA à l'export Reply with quote

Salam,

Par hasard je suis tombé sur ce lien sur le site de l'office de change :
http://www.oc.gov.ma/portal/content/faq/opérations-exportation/Attestation-…


Est ce qu'il faut demander cette attestation pour prouver qu'une partie du CA est à l'export (et donc exonérée de l'IS parceque la sociéét à moine de 5ans) ?

est ce que quelqu'un a déjà demander cette attestation pour un CA à l'export ?

Merci à vous


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PostPosted: 11/06/2014 10:09:27    Post subject: Publicité

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Mou3ad
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PostPosted: 09/03/2016 17:01:08    Post subject: Office de change - Attestation du CA à l'export Reply with quote

Bonjour AbdelAli,


Votre question date mais je voudrais savoir si vous aviez reçu une réponse ? Il se trouve que je suis dans la même situation que vous (personne physique souhaitant savoir si on doit absolument avoir l'attestation export pour justifier l'exonération) 


Merci 
Mouad


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