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Dividendes

 
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MACHAALLAH
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PostPosted: 01/07/2014 15:07:52    Post subject: Dividendes Reply with quote

bonjour chers amis
Je voudrais savoir le délai de paiement de la retenue à la source sur les dividendes à payer à l'état et les pénalités de retard.
je voudrais aussi me confirmer le modèle suivant : RSC050F-091

Merci infiniment


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PostPosted: 01/07/2014 15:07:52    Post subject: Publicité

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MACHAALLAH
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PostPosted: 01/07/2014 15:59:25    Post subject: Dividendes Reply with quote

Excusez moi chers amis j'ai oublié de vous dire "RAMADAN KARIM " !!!!!!!!! et j'ai aussi une petite surprise pour vous à l'occasion de ce mois sacré .

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Abdel_ali
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PostPosted: 04/07/2014 14:48:07    Post subject: Dividendes Reply with quote

salam
Mabrouk Ramadan,
c'est bien le bon formulaire RSC050F-09I avec la lettre I" et non le chiffre "1" à la fin

Pour les délais, avez vous des infos ?


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ANCIENSUISLA
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PostPosted: 05/07/2014 00:49:42    Post subject: Dividendes Reply with quote

LA RETENUE A LA SOURCE SUR LES DIVIDENDES EST DE 15%, ELLE PAYABLE LE MOIS SUIVANT LA DATE DE MISE A DISPOSITION OU D'INSCRIPTION EN COMPTE COURANT, LES MAJORATIONS ET PÉNALITÉS SONT DE 10% D'AMENDE 5% DE MAJORATION POUR LE PREMIER MOIS  ET 0,5% POUR TOUT MOIS SUPPLÉMENTAIRE
N OUBLIE PAS QU'IL Y UNE DÉCLARATION A DÉPOSER AVANT LE 1ER AVRIL DE L'EXERCICE N+1
LA DECLARATION DE REVENUS DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES


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Abdel_ali
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PostPosted: 26/12/2014 11:26:56    Post subject: Dividendes Reply with quote

Merci ANCIENSUISLA, 
et donc si on procède à la mise a disposition des dividendes au 01/02
il faut déposer la déclaration RSC050F-09I d un mois après  (donc en Mars)
et ensuite  LA DECLARATION DE REVENUS DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES  ars avant 1er Avril


Est ce bine ça  ?


Du coté du géant, doit il déposer quelques  choses ? la déclaration du revenu globales ?


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Abdel_ali
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PostPosted: 26/12/2014 14:41:53    Post subject: Dividendes Reply with quote

Merci Arabian, 
Est ce que le gérant doit déposer une déclaration de son coté aussi ?
comment se paie la retenue a la source ? par chèque déposé au moment de cette déclaration ?
Merci d'avance Smile


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Arabian
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PostPosted: 26/12/2014 16:31:54    Post subject: Dividendes Reply with quote

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Moi je n'ai jamais fait ! C'est comme toute déclaration ordinaire, par chèque bancaire (courant) ou par espèce si le montant est dérisoire, en général, par chèque....mais rien n’interdit l'espèce puisque on aura une preuve de paiement ! le plus important que les dividendes sont décidées dans une AGO et le fait générateur est déclenché depuis la date de l'AGO ( au plus tard un mois après date d'AGO )et non pas la date de comptabilisation....

Pour la question de gérant, aucune idée...j'ai partagé ce que je connaisse, d'ailleurs c'est quoi cette déclaration que j'ignore Question

LA DÉCLARATION DE REVENUS DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES  ars avant 1er Avril

  
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