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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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Calcule TVA collecté d'un appartement vendu

 
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chamsis
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PostPosted: 22/07/2014 13:50:01    Post subject: Calcule TVA collecté d'un appartement vendu Reply with quote

[size=12]Salamo3alikom.Ramadan mobarak said à tous . Une personne a acheté un Lot. de terrain fondé ( La terre avec la fondation c'est tout). après l'acheteur à decider de la batir . Cette Lot. est de 115 m2 ( Surface Batie)  achetée pour 140.00,00 dh le 24/05/13.frais d'enregistrement est : 4200,00 dhs.
   Actuellement la surface Plancher est : 586 m2 ( Rez de chaussé+4) x 2 = 10 appartements.
  - Le 10/06/2014 a vendu un appartement de 52 m2 avec un montant de 250.000,00 dhs.

[/size]
[size=12] Ma question . Quelle est le montant de la TVA facturée de cette vente. Lah yjazikom bikhir[/size]


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PostPosted: 22/07/2014 13:50:01    Post subject: Publicité

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Fidor
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PostPosted: 22/07/2014 17:09:59    Post subject: Calcule TVA collecté d'un appartement vendu Reply with quote

chamsis wrote:

Salamo3alikom.Ramadan mobarak said à tous . Une personne a acheté un Lot. de terrain fondé ( La terre avec la fondation c'est tout). après l'acheteur à decider de la batir . Cette Lot. est de 115 m2 ( Surface Batie)  achetée pour 140.00,00 dh le 24/05/13.frais d'enregistrement est : 4200,00 dhs.
   Actuellement la surface Plancher est : 586 m2 ( Rez de chaussé+4) x 2 = 10 appartements.
  - Le 10/06/2014 a vendu un appartement de 52 m2 avec un montant de 250.000,00 dhs.


 Ma question . Quelle est le montant de la TVA facturée de cette vente. Lah yjazikom bikhir



As-salâmu’ alaykum Chamsis,   
Pour complément d'infos merci de donner le détail des lots.
_____
A te lire et Ramadan Moubarak.              Fido (expert retraité)

Lots
R.D.C.???-m²
Un (1) local commercial de???-m²
Une (1) mezzanine (du local) de ???-m²
Etage n°1 
Un (1) Appart de???-m²
Une (1) Cour (attachée à l’Appart) de ???-m²
Un (1) Appart de???-m²
Une (1) Cour (attachée à l’Appart) de ???-m²
Etage n°2 
Un (1) Appart de???-m²
Une (1) Cour (attachée à l’Appart) de ???-m²
Un (1) Appart de???-m²
Une (1) Cour (attachée à l’Appart) de ???-m²
Etage n°3
Un (1) Appart de???-m²
Une (1) Cour (attachée à l’Appart) de ???-m²
Un (1) Appart de???-m²
Une (1) Cour (attachée à l’Appart) de ???-m²
Etage n°4
Un (1) Appart de???-m²
Une (1) Cour (attachée à l’Appart) de ???-m²
Un (1) Appart de???-m²
Une (1) Cour (attachée à l’Appart) de ???-m²


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