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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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immatricalation RC

 
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benito


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PostPosted: 19/08/2014 12:00:28    Post subject: immatricalation RC Reply with quote

S'il vous plait quelqu'un peut m'aider ?
J'ai une société nouvellement crée aven numéro de TP et IF  datés du 09/05/2014 mais jusqu'aujourd'hui n'est pas immatriculée au RC, est ce qu'il ya une amende pour immatriculation tardive et quel est le montant?
Et si je ne veut pas payer cette amende est ce que je peux faire une radiation de la société de la taxe professionnelle et de l'is et créer une nouvelle société? 
Merci d'avance à tous!!!!!
_________________
Agissez d'abord, rectifiez ensuite s'il y'a lieu, mais ne restez jamais inactif dans la recherche du parfait.


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PostPosted: 19/08/2014 12:00:28    Post subject: Publicité

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Abdel_063


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Joined: 22 Sep 2013
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PostPosted: 03/09/2014 18:00:07    Post subject: immatricalation RC Reply with quote

Bonjour,


vous n'avez pas encore terminer la formalité légale de constitution de la société, la société n'a pas encore crée, l’inscription à la TP n'est qu'une étape parmi d'autres,


pour terminer la formalité de constitution il faut encore:


*l'immatriculation au RC
*l'affiliation au CNSS


et la publicité au journal et bulletin officiel 
_________________
Cordialement


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