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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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résiliation d'une personne physique

 
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azouguigh
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PostPosted: 22/08/2014 12:06:53    Post subject: résiliation d'une personne physique Reply with quote

bonjour,
je suis un jeune marocain. j'ai créé une entreprise personne physique le mois 11 2008. et maintenant je veux la résilier et je vous demander de me fournir la façon à suivre à fin de résilier la patente.
je vous informe que j'ai des immobilisation sous forme de construction que j'ai fait dans l'atelier que j'ai loué pour exercer mon activité, et je vous informe aussi que ces constructions ne peuvent pas être vendues.
questions:
1- quelles sont les étapes à faire a fin de résilier la patente et l IR?
2- comment faire pour retirer les immobilisation (les construction) du bilan?

j'aimerai recevoir des réponses détaillées pour pouvoir effectuer la résiliation correctement.

_________________
hicham azouguigh


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PostPosted: 22/08/2014 12:06:53    Post subject: Publicité

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ilga
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PostPosted: 25/08/2014 12:11:15    Post subject: résiliation d'une personne physique Reply with quote

1 - attestation de résiliation dela  ligne téléphonique auprès de maroc telecom
2-  résiliation du bail
3- pour  (RC)
    *  demande de radiation (RC)
    *  formulaires de radiation légalisés  (frais50 dhs)
    *  copie légalisée de resil maroc telecom
    *  copie legalisée de resil du bail
4- pour (TP)
    *  demande de radiation (TP)
    *  copie dr RC radié
    *  copie légalisée de resil maroc telecom
    *  copie legalisée de resil du bail
NB : les declarations de TVA IR bilans CM deja déposées  
_________________
Mr Elkasmi
Conseillers juridique et fiscal ;


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