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indemnités liées aux démissions des salariés

 
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hind39


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PostPosted: 01/09/2014 16:10:40    Post subject: indemnités liées aux démissions des salariés Reply with quote

Bonjour,

dans le cas d'une démission d'un salarié, il reçoit une indemnité de départ .


je voudrai savoir est ce que cette indemnité peut-t-on la considérer comme un complément de salaire?


est ce qu'elle est imposée à l'IR? Si oui ça correspond à quel article du code général des impôts?




Merci


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PostPosted: 01/09/2014 16:10:40    Post subject: Publicité

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abdeslam BG
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Joined: 07 Nov 2012
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PostPosted: 18/09/2014 14:53:32    Post subject: indemnités liées aux démissions des salariés Reply with quote

Salaml,
pour la démission il n'a pas droit ni aux indemnités de licenciement ni au dommage d’intérêts, de ce fait il n'aurait que son salaire et  congé, ils sont imposable.
  seules les indemnités de licenciement  et de préavis + dommage d’intérêts qui sont exonérées de impots et cot cnss dans la limite de ce qui est prévue par la loi.  
_________________
salam tout le monde


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