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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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IS + IGR + TPA Export Services

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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Simo75


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PostPosted: 06/09/2014 07:19:12    Post subject: IS + IGR + TPA Export Services Reply with quote


Salam,

Je suis consultant en informatique basé en France. Je compte délocaliser mon activité au Maroc inchaAllah et travailler pour mes Clients basés en France.

Je vais poser une question qui a l’air simple mais en fait je suis perdu.

 

1/ Si je m’installe comme personne physique exportatrice de services : Sur par exemple 60 000 Euro de CA, je vais toucher un peu près combien net pour moi  (donc après IGR, Cotisations etc.).

2/ Si je m’installe comme SARL Associé Unique exportatrice de services : Sur par exemple 60 000 Euro de CA, je vais toucher un peu près combien net pour moi  (donc après IS, IGR, Cotisations etc.).

3/ Je pose la question, car, on peut lire exonération IS/IGR mais après il y a la taxe sur les dividendes T.P.A de 15%. Est ce que l'exonération concerne aussi la TPA si on opte pour les dividendes ?

4/ C’est quoi le régime fiscal / statut le plus avantageux ?

 

Merci d’avance


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PostPosted: 06/09/2014 07:19:12    Post subject: Publicité

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abdeslam BG
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PostPosted: 18/09/2014 15:05:40    Post subject: IS + IGR + TPA Export Services Reply with quote

salam,
en tant que exportateur vous serez exonérés d’impôts  pendant les 5 première années soit en tant que p physique ou morale, et exonération totale de la TVA permanente,
# après 5 ans :
- p physique : vous seriez imposé au taux réduit de 20%;
- p morale  :  vous seriez imposé au taux réduit de 17,5%; (si vous réalisez un bénéfice fiscale <= 300 000,00 DHS, c'est 10% qui vous serait appliqué), bien sur avec la TPA sur dividendes  15%;
 NB: pas d'exonération  de 5 ans au nivaux de la TPA.
_________________
salam tout le monde


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leuk


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PostPosted: 24/09/2014 15:16:54    Post subject: IS + IGR + TPA Export Services Reply with quote

Bonjour , 


content de vous lires .
Merci pour ce partage d'idée qui règne dans ce forum .
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nada2011
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PostPosted: 22/06/2015 11:33:57    Post subject: IS + IGR + TPA Export Services Reply with quote

abdeslam BG wrote:
salam,
en tant que exportateur vous serez exonérés d’impôts  pendant les 5 première années soit en tant que p physique ou morale, et exonération totale de la TVA permanente,
# après 5 ans :
- p physique : vous seriez imposé au taux réduit de 20%;
- p morale  :  vous seriez imposé au taux réduit de 17,5%; (si vous réalisez un bénéfice fiscale <= 300 000,00 DHS, c'est 10% qui vous serait appliqué), bien sur avec la TPA sur dividendes  15%;
 NB: pas d'exonération  de 5 ans au nivaux de la TPA.




bonour,  est ce que les sociétés d exportation paient la TPA  pendant la période d exonération de l is  


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abdeslam BG
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PostPosted: 23/06/2015 12:49:25    Post subject: IS + IGR + TPA Export Services Reply with quote

salam
oui bien sur, ce n'est pas la société qui paie la TPA, c'est les associés (retenue)
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salam tout le monde


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Wiame.pro


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PostPosted: 30/09/2015 15:14:13    Post subject: IS + IGR + TPA Export Services Reply with quote

Bonjour


Pour les sociétés qui importent et exportent des produits, la TVA est-elle applicable? Merci


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