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TVA SUR FOURNISSEURS ETRANGERS

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> TVA
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DOUAA
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PostPosted: 15/09/2014 13:35:04    Post subject: TVA SUR FOURNISSEURS ETRANGERS Reply with quote

 Bonjour

Notre société achète des licences d'une société étrangère et paie la maintenance correspondante.
les licences sont téléchargées via internet et non importés sur CD (non soumis à la douane)
que soit licence ou maintenance , on paie la retenue à la source .

Pour la déclaration de la TVA, j'ai calculé ma TVA mensuelle habituelle , et vu qu'on payé le fournisseur étranger , j'ai remplis la ligne 129 TVA sur contribuables étrangers , et j'ai mis 20% du montant débité.

le même montant , je l'ai inseré dans la ligne de TVA sur import 20%(déductible)

lors du dépot ce matin, ma déclaration est refusée, la dame m'a dit que je dois pas mettre les 2 déclarations :
* la déclaration de la TVA locale habituelle
* la déclaration de la TVA du fournisseur étranger , et que je dois payée et non la déduire.

Avant de déclarer , vu que c'est la première fois,j'ai consulté notre expert et m'a confirmé que ma déclaration est juste vu que la régle de décalage n'est plus appiliquée .

Maintenant , je suis dans la confusion totale. si qq1 est déja passer par ça , merci de me dire la méthode juste à suivre.

MErci d'avance

  
 


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PostPosted: 15/09/2014 13:35:04    Post subject: Publicité

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ANCIENSUISLA
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PostPosted: 16/09/2014 15:50:09    Post subject: TVA SUR FOURNISSEURS ETRANGERS Reply with quote

est ce qu'il sagit d'un encaissement ou d'un décaissement

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DOUAA
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PostPosted: 24/09/2014 16:13:43    Post subject: TVA SUR FOURNISSEURS ETRANGERS Reply with quote

Bonjour,
c'est un décaissement.


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