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Répartition des dividendes
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Hamid Aky


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PostPosted: 19/09/2014 16:06:39    Post subject: Répartition des dividendes Reply with quote

Bonjour tout le monde, s'il vous plaît j'aurais besoin de quelques clarifications par rapport à la distribution des dividendes :


notre groupe nous demande de payer les dividendes avant même la clôture de l'exercice (30/09/2014) :


* Est que nous avons droit déjà à distribuer les dividendes avant la clôture de l'exercice ? (distribuer par exemple les Reports à nouveau des exercices précédents).


* Qui va décider/ Approuver la distribution des dividendes. (peut on tenir une AGO juste pour distribuer ces dividendes ?)
 
* Merci de me préciser les modalités de distribution ( le versement,..etc.)


je vous serait très reconnaissant.


Bien cordialement


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PostPosted: 19/09/2014 16:06:39    Post subject: Publicité

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ANCIENSUISLA
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PostPosted: 19/09/2014 19:14:05    Post subject: Répartition des dividendes Reply with quote

vous pouvez tenir une assemblée générale ordinaire qui aura pour objet la distribution de dividendes exceptionnelle si la situation le permet

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MUSTAPHArt
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PostPosted: 20/10/2014 11:56:13    Post subject: Répartition des dividendes Reply with quote

 distribution des dividendes
 
 
 
Qui décide ?  l AGO , réunion  entre cloture d' ex et 30 juin s’il  y a coincidence avec année civile

 
Les conditions =  les amputations des déficits antérieures s’ il y ‘en a +affectation 5 pc des bénéfices à la réserve légale dans la limite de 10 pc  du k et il faut que le k soit totalement libéré 
 
Résumé=      Bénéfice distribuable = bénéfice de l'exercice - pertes antérieures - dotation à la réserve légale - dotation aux réserves statutaires , voir facultatives s’elles  sont prévues par les statuts + report à
pouvez  peut distribuer nouveau bénéficiaire.
A ma connaissance vous des dividende avant sous forme d acomptes sur dividendes ou des dividendes prélevés sur le report à nouveau 
_________________
salam , bonjour tout le monde


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nada2011
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PostPosted: 19/11/2014 16:17:50    Post subject: Répartition des dividendes Reply with quote

bsr , notre société cette année a un bénéfice , j aimerai savoir sur quel base calculer les dividendes résultat net comptable ou fiscale , sachant qu on a déjà un report a nouveau débiteur nous avons un exercice a chevale merci infiniment 

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ANCIENSUISLA
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PostPosted: 19/11/2014 20:23:05    Post subject: Répartition des dividendes Reply with quote

c'est le résultat net comptable figurant au passif du bilan mais commencez en premier par apurer le report déficitaire il serait préférable que vous nous communiquiez vos données comme ca on vous donne la bonne réponse

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ANCIENSUISLA
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PostPosted: 20/11/2014 10:18:51    Post subject: Répartition des dividendes Reply with quote

est ce que ces opération figurent à l'assemblée générale ordinaire ou non 
vos ecritures sont justes mais doivent etre conformes l ago


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nada2011
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PostPosted: 20/11/2014 10:44:24    Post subject: Répartition des dividendes Reply with quote

non je vais faire un pv AGO  qui constitue ces éléments pour le dépôts au tribunal , je veux savoir est ce que le paiment de la tpa est un mois apres la date de PV ou apres la date de mise en disposition des dividendes ?
merci
 


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ANCIENSUISLA
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PostPosted: 21/11/2014 08:36:47    Post subject: Répartition des dividendes Reply with quote

un mois après la date de mise à dispo

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ANCIENSUISLA
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PostPosted: 21/11/2014 12:04:53    Post subject: Répartition des dividendes Reply with quote

mise à disposition ou inscription en compte courant

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nada2011
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PostPosted: 24/11/2014 10:31:49    Post subject: Répartition des dividendes Reply with quote

bonjour ,
j ai un cas ou deux sociétés sont actionnaires dans une société puis je savoir est ce qu on va distribue les dividendes sur les actionnaires de chacune d eux sachant qu ils sont les mêmes ou distribue les dividendes selon les parts sociales de chaque société .

la societe mere vas les comptabilise  dans le compte courant ,comment affecter cette écriture dans la comptabilité des deux sociétés?  merci  .


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ANCIENSUISLA
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PostPosted: 24/11/2014 12:02:39    Post subject: Répartition des dividendes Reply with quote

votre question n'est pas clair plus de détail merci société a et b dans c?

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nada2011
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PostPosted: 26/11/2014 10:04:29    Post subject: Répartition des dividendes Reply with quote

bonjour,
je veux savoir est ce qu on va passez des écritures dans la comptabilité des sociétés a et b après la distribution des dividendes.
merci


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Fidor
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PostPosted: 28/11/2014 16:36:05    Post subject: Répartition des dividendes Reply with quote

nada2011 wrote:

bonjour,
je veux savoir est ce qu on va passez des écritures dans la comptabilité des sociétés a et b après la distribution des dividendes.
merci



As-salâmu’ alaykum:      -nada2011,      
Je me permets de m'incruster dans votre discussion, et je réponds ainsi :
1)     Comptabilisation des dividendes dans la société qui a généré le résultat.
2)     Lorsqu’une société bénéficie de dividendes, ils doivent être comptabilisés en produits financiers (compte 7321, ou 7325 selon la nature des titres détenus).
Voilà, j'espère que ça t'aidera. 
Wa salâmu’ aleykum...          Fido (auditeur et conseil indépendant)


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badbadi1


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PostPosted: 28/11/2014 20:40:54    Post subject: Répartition des dividendes Reply with quote

Bonjour,
J'ai créé une société avec un associé en 2012. Mes déclarations sont à jour via le fisc (TVA, IS). Le début de mon activité (Etudes) n'était pas simple don on a pas consulté un comptable. Aujourd'hui et en lisant un sujet sur ce forum il semble qu'il faut déposer les bilans aussi bien au tribunal. Ma question est comment régler la situation puisqu'on a pas déposé 2 bilans au tribunal sachant que le résultat net été toujours nul durant ces deux premières années (pas de bénéfice).

(Quelqu'un m'a laissé entendre qu'il faut juste adressé une demande au tribunal en expliquant tout ça pour n'avoir pas d'amende à payer mais je sais plus!?).

Votre aide svp.


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nada2011
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PostPosted: 29/11/2014 12:15:53    Post subject: Répartition des dividendes Reply with quote

Fidor wrote:

nada2011 wrote:

bonjour,
je veux savoir est ce qu on va passez des écritures dans la comptabilité des sociétés a et b après la distribution des dividendes.
merci




As-salâmu’ alaykum:      -nada2011,      
Je me permets de m'incruster dans votre discussion, et je réponds ainsi :
1)     Comptabilisation des dividendes dans la société qui a généré le résultat.
2)     Lorsqu’une société bénéficie de dividendes, ils doivent être comptabilisés en produits financiers (compte 7321, ou 7325 selon la nature des titres détenus).
Voilà, j'espère que ça t'aidera. 
Wa salâmu’ aleykum...          Fido (auditeur et conseil indépendant)
salamo alikkom ,
je suis d accords avec vous mai on utilise cet compte lors de la mise en disposition mai si on le met dans le compte courant , le compte courant d une société qui tienne 80% des actions est gonfle.
une autre chose est ce qu on deduit les déficits anterieures qui sont dans le tableau 3 ou bien juste le repport a nouveau (voir les informations que j ai proposer en dessus).  parce que un expert veut deduire juste le report a nouveau débiteurs . les reserve ont atteint le 10% du capital il seront pas calculer .

merci beaucoup pour votre réponse  .

cordialement


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