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Consolidation de TVA

 
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Abdel_ali
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PostPosted: 03/11/2014 07:57:14    Post subject: Consolidation de TVA Reply with quote

Salam  / Bonjour,


Pour une société Mère et une société Fille (qui est détenue à 100% par la société mère), et qui se font des factures inter sociétés (Achat-vent entre elles) pour des prestations de services:


--> Est ce possible de consolider la TVA  (qui est s'annule entre l'opération d'achat de la société mère et l’opération de vente de la société fille )?


Merci a vous tous


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PostPosted: 03/11/2014 07:57:14    Post subject: Publicité

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ANCIENSUISLA
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PostPosted: 03/11/2014 10:56:10    Post subject: Consolidation de TVA Reply with quote

AU NIVEAU FISCAL CHAQUE ENTITÉ DOIT FAIRE SA PROPRE DÉCLARATION COMME IL SE DOIT 

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Fidor
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PostPosted: 03/11/2014 13:36:42    Post subject: Consolidation de TVA Reply with quote

Abdel_ali wrote:

Salam  / Bonjour,


Pour une société Mère et une société Fille (qui est détenue à 100% par la société mère), et qui se font des factures inter sociétés (Achat-vent entre elles) pour des prestations de services:


--> Est ce possible de consolider la TVA  (qui est s'annule entre l'opération d'achat de la société mère et l’opération de vente de la société fille )?


Merci a vous tous



ANCIENSUISLA wrote:

AU NIVEAU FISCAL CHAQUE ENTITÉ DOIT FAIRE SA PROPRE DÉCLARATION COMME IL SE DOIT 


As-salâmu’ alaykum Cher Abdel ali,      
Je me permets d'apporter un bémol à la réponse précédente ! En effet, contrairement à la France, il n’existe pas en droit Marocain de régime permettant de ne pas soumettre à la TVA les opérations intra-groupes. En d’autres termes, en matière de TVA, Il n’existe pas au Maroc de régime d’intégration d’impôts. Voilà, C'est ce qu'il me semble, à confirmer ou infirmer.         
Wa salam aleykum...    Fido (expert retraité)


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