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Indemnite de perte d'emploi

 
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khalili
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PostPosted: 28/11/2014 15:57:55    Post subject: Indemnite de perte d'emploi Reply with quote

GRAND MERCI

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PostPosted: 28/11/2014 15:57:55    Post subject: Publicité

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Adilovich84
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PostPosted: 10/12/2014 18:46:20    Post subject: Indemnite de perte d'emploi Reply with quote

bonjour tout le monde,
concernant la part salariale 
si le salarié a négocié un salaire net dans son contrat 
le salaire ne vas pas être impacté par cette augmentation de 0.19%
c'est l'employeur qui va tout payer
du coup, le salaire brut va changer et le net restera le même
merci de me corriger


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Arabian
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PostPosted: 11/12/2014 07:29:30    Post subject: Indemnite de perte d'emploi Reply with quote

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته
On se base uniquement sur le contrat d'embauche, règlement intérieur, convention collective...normalement dans le contrat de travail, on mentionne salaire de base,et le cas échéant le salaire brut et non pas le salaire net, car l'employeur est vigilent, la modification des lois au niveau de la CNSS, IR générant un changement au niveau du salaire perçu...

Donc si le salaire est brut mentionné au contrat de travail, le salaire net baissera légalement, la PS est une retenue à la source du salaire et à la charge du salarié

Si sur le contrat de travail, est mentionné le salaire net, dans ce cas c'est l'employeur qui devra subir ces modifications qu'il change le salaire brut ou ajoute des indemnités exonérées ou imposables, le plus important que l'employé gardera son salaire net indépendamment des lois en vigueur...

C'est pourquoi, le service RH ne mentionne pas un salaire net sur contrat mais salaire brut.ou salaire de base .
wa allah a3lam
_____________


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Adilovich84
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Joined: 19 Nov 2014
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PostPosted: 11/12/2014 09:45:07    Post subject: Indemnite de perte d'emploi Reply with quote

السلام عليكم
merci Arabian pour ta réponse
C'est logique 


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nwcompt


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Joined: 14 Aug 2014
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PostPosted: 18/12/2014 16:47:34    Post subject: Indemnite de perte d'emploi Reply with quote

Bonjour 
 Les conditions d’éligibilité à l'IPE:
-Avoir perdu son emploi de manière involontaire :
Justifier d'une période d'assurance au régime de sécurité sociale d'au moins 780 jours dans les 36 mois précédant la date de perte d'emploi,dont 260 jours durant les douze derniers mois civils précédant de la dite date ;
-Etre inscrit comme demandeur d'emploi auprès des services d'intermédiation compétents du marché de l'emploi;
-Ne pas être titulaire d'un droit à une pension d'invalidité ou e retraite ;
-Etre apte au travail ,
Ne sont pas comptabilisés pour l'ouverture du droit à l'IPE ,les jours cotisés au titre de l'assurance volontaire individuelle.


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