fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  SearchSearch  RegisterRegister  ProfileProfile  MemberlistMemberlist  UsergroupsUsergroups  Log in to check your private messagesLog in to check your private messages  Log inLog in 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Demande d'information par rapport au modèle J (Modèle 7)

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> DROIT DES SOCIETES -> LEGISLATION
Previous topic :: Next topic  
Author Message
deadman241


Offline

Joined: 14 Nov 2014
Posts: 1
Localisation: france
Point(s): -1
Moyenne de points: -1.00

PostPosted: 14/11/2014 19:31:59    Post subject: Demande d'information par rapport au modèle J (Modèle 7) Reply with quote

bonsoir tout le monde,


j'aimerai bien savoir si n'importe qui pourra demander le modele J d'une entreprises donnée au niveau du greffe ou ca doit etre fait exclusivement par un membre de cette société. Ceci m'est nécessaire pour avoir des informations sur des entreprises avec qui on pourrait faire affaire. Si la réponse est non, est ce qu'on pourrait récupérer ces informations ( Activité de l'entreprise, capital,....) au niveau du même tribunal ?




Merci d'avance 


Back to top
Author Message
Publicité






PostPosted: 14/11/2014 19:31:59    Post subject: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Back to top
Author Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Offline

Joined: 14 Dec 2012
Posts: 1,472
Localisation: casablanca
Point(s): 75
Moyenne de points: 0.05

PostPosted: 15/11/2014 08:56:07    Post subject: Demande d'information par rapport au modèle J (Modèle 7) Reply with quote

vous avez deux possibilités : soit vous faites une demande sur votre papier entête cachetée et signée au tribunal  et joignez un timbre de 20dh "Nous avons l'honneur de venir par la présente pour le compte de notre relation la société X inscrite au registre du commerce de (Ville) sous le n°X, vous demander de bien vouloir nous délivrer son modèle J"
soit vous le consultez sur le site du ministère de la justice
mais la première méthode est plus sur 


Back to top
Author Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Offline

Joined: 14 Dec 2012
Posts: 1,472
Localisation: casablanca
Point(s): 75
Moyenne de points: 0.05

PostPosted: 15/11/2014 21:47:22    Post subject: Demande d'information par rapport au modèle J (Modèle 7) Reply with quote

il vous suffit de mettre à titre d'exemple tribunal de commerce de Casablanca dans la barre et vous aurez le tribunal de la ville que voulez mais c'est pas fiable parfois la mise à jour n'est pas faite

Back to top
Author Message
Fatima Zahra
silver member
silver member

Offline

Joined: 22 Dec 2010
Posts: 90
Localisation: rien
Point(s): 23
Moyenne de points: 0.26

PostPosted: 12/12/2014 12:41:30    Post subject: Demande d'information par rapport au modèle J (Modèle 7) Reply with quote

Bonjour,
J'ai entendu dire qu'une société fait se travail à votre place avec abonnement annuel mais je n'est pas noté son nom, malheureusement.


Back to top
Author Message
Fatima Zahra
silver member
silver member

Offline

Joined: 22 Dec 2010
Posts: 90
Localisation: rien
Point(s): 23
Moyenne de points: 0.26

PostPosted: 02/06/2015 13:48:24    Post subject: CDD Reply with quote

Bonjour,
Pourriez vous m'aider svp,
Lorsqu'un contrat CDD se termine et on voudra le changer un CDI, qu'est ce qu'on fera au niveau de paie.

Merci de me répondre le plutôt possible.

NB:
Je fais le bulletin de paie à la personne en CDD convenablement.


Back to top
Author Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Offline

Joined: 14 Dec 2012
Posts: 1,472
Localisation: casablanca
Point(s): 75
Moyenne de points: 0.05

PostPosted: 03/06/2015 12:55:58    Post subject: Demande d'information par rapport au modèle J (Modèle 7) Reply with quote

vous faites la même chose seulement le contrat qui change en cdi

Back to top
Author Message
Fatima Zahra
silver member
silver member

Offline

Joined: 22 Dec 2010
Posts: 90
Localisation: rien
Point(s): 23
Moyenne de points: 0.26

PostPosted: 04/06/2015 11:02:16    Post subject: Demande d'information par rapport au modèle J (Modèle 7) Reply with quote

Bonjour,
Merci pour votre réponse, est-ce que ja garde la première date d'embauche.
Merci encore.


Back to top
Author Message
Fatima Zahra
silver member
silver member

Offline

Joined: 22 Dec 2010
Posts: 90
Localisation: rien
Point(s): 23
Moyenne de points: 0.26

PostPosted: 04/06/2015 11:45:03    Post subject: les élections Reply with quote

Priez de bien vouloir me guider sur les élections professionnels, il ne reste pas du temps et je voudrais les imprimés à remplir en français, je les ai trouvés uniquement en arabe (notre patron est un français)et comment les remplir.
Merci c'est très urgent.


Back to top
Display posts from previous:   
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> DROIT DES SOCIETES -> LEGISLATION All times are GMT
Page 1 of 1

 
Jump to:  
Index | Administration Panel | Create a forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Cookies | Charte | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2020 phpBB Group

Arthur Theme