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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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urgent s il vous plais: tva livrason a sois meme

 
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l'apprenti
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PostPosted: 24/11/2014 13:39:27    Post subject: urgent s il vous plais: tva livrason a sois meme Reply with quote

bonjour,
s il vous plais j ai un cas d une femme mariée qui a construit une maison r 2 pour habitation la superficie couverte est de 277 m, es ce que cette habitation est considérée comme secondaire puisqu'elle vis ds la maison de son marie et c la seule maison qui est a son nom?


-quelle est la procédure a suivre si ont doit déposer la déclaration de tva? 


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PostPosted: 24/11/2014 13:39:27    Post subject: Publicité

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abdeslam BG
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PostPosted: 25/11/2014 15:39:13    Post subject: urgent s il vous plais: tva livrason a sois meme Reply with quote

salam, il s'agit d'habitation secondaire,
 - si le permis d'habiter est daté de 2013 ou 2014, ce n'est pas  la TVA qu'elle va payer, c'est la contribution à la caisse de solidarité national 60.00 dhs par m2 = 60* 277 = 16620.00 dhs ( il y a un imprimé à rempli).
  - si le permis d'habiter est daté antérieurement à 2013 là il s'agit de la TVA livraison à soi même. 
_________________
salam tout le monde


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ANCIENSUISLA
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PostPosted: 25/11/2014 17:50:12    Post subject: urgent s il vous plais: tva livrason a sois meme Reply with quote

tout à fait c'est la contribution à la cohésion sociale

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l'apprenti
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PostPosted: 26/11/2014 01:04:48    Post subject: urgent s il vous plais: tva livrason a sois meme Reply with quote

salam,merci beaucoup Messieurs Abdeslam et Anciensuisla
le permis d habiter date de 2014, je lui est rempli l imprime de la taxe d habitation....et je vais chercher celui de la solidarité sociale.


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MUSTAPHArt
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PostPosted: 09/12/2014 18:17:01    Post subject: urgent s il vous plais: tva livrason a sois meme Reply with quote

bnj
si la personne peut justifie qu elle habite dans la maison (pas de tva qque soit la date de permet dhabitation car inferieur à 300 m2
si le permet d habitation de 2014 et ne peut justifier que le logement est habitation principale c est  la contribution sociale de solidarité
sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle - Articles 277 et 278 du code général des impôts-
nb=ce n est pas la contribution de la cohésion sociale  (Article 9 de la loi de finances n°22-12 pour l’année budgétaire 2012) 
_________________
salam , bonjour tout le monde


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