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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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tva sur les avance

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> TVA
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Adilovich84
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PostPosted: 10/12/2014 18:57:16    Post subject: tva sur les avance Reply with quote

bonsoir ANCIENSUISLA
comment il va la déduire alors qu'il n'a pas reçu la facture?


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PostPosted: 10/12/2014 18:57:16    Post subject: Publicité

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Arabian
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PostPosted: 11/12/2014 07:22:10    Post subject: tva sur les avance Reply with quote

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته


Pour la déclaration de la TVA, même si le fait générateur existe, mais tu ne peux pas récupérer la TVA sans la facture définitive; sur quelle base tu vas déclarer ? comment tu vas remplir le tableau de déduction de la TVA ( n° facture, IF, date, détail montant, type de paiement etc )

Le droit de déduction de la TVA est sans limite ( pas de limite au CGI d'après mes infos) puisque le contribuable si il ne reçoit pas sa facture, il garde le droit de déduction...ce n'est pas comme le cas de la vente ou il faut déclarer la TVA collectée encaissée dés le mois prochain.





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Last edited by Arabian on 11/12/2014 22:42:02; edited 1 time in total
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Adilovich84
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PostPosted: 11/12/2014 10:07:30    Post subject: tva sur les avance Reply with quote

السلام عليكم
j'ai un cas où vraiment j'ai pas su quoi faire
on a reçu une avance d'un client le mois 11
on a fait la livraison le mois 12
pour l'avance qui apparaît dans le relevé du mois 11, je dois la déclarer dans la TVA bien-sur
mais est ce que je dois établir un acompte daté du mois 11
ou bien directement une facture daté du mois 12 (après la date de livraison bien-sur)?


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khalsi soufiane


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PostPosted: 11/12/2014 12:37:30    Post subject: tva sur les avance Reply with quote

bonjour !!
pour Mr. adilovich84
tu as deux cas
*soit :  tu prepare une facture date au moi 11 et tu passe l avance au TVA ainsi que le reste aprés .
*soit : tu prepare une facture date au moi 12 et tu declare le montant globale au TVA meme si ta recu l 'avance au moi 11
           les deux sont juste.
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merci


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Arabian
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PostPosted: 12/12/2014 15:38:48    Post subject: tva sur les avance Reply with quote

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته


Nous sommes d'accord sur un point que l'acompte reçu le mois 11 fait partie du CA de mois 11, doit être déclaré dans la déclaration de TVA du mois 11 à déposer avant 20-12-en cours, la question que je pose comment tu prépares l'acompte ? comme une facture ? HT, TVA, TTC ou juste un document certifiant la transaction, car honnêtement, je ne connais pas comment on matérialise l'acompte au niveau de la facturation, avez vous un modèle ?

L'idée que tu as trouvé aussi est pertinente, .....
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Arabian
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PostPosted: 12/12/2014 18:25:39    Post subject: tva sur les avance Reply with quote


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

ouais parfois j'utilise le vouvoiement par erreur sur un forum  Smile ....je viens de télécharger les deux modèles du site...cela donne une vision claire

exemple

Facture acomptes du mois 11
HT : 1200dh
TVA : 240
TTC : 1440
cette somme doit être déclarée à la TVA du mois de 11...dont la TVA = 240dh

Lors de la préparation de la facture définitive on aura comme ceci
HT : 3600dh
TVA = 720
TTC = 4320
-Acomptes réçus Fn° .... = 1440
NAP = 2880
Lors de l'encaissement de solde de la facture, on déclarera le montant de 2280 TTC à la TVA dont 480 dh...de cette manière le solde de la TVA sera nul pour cette facture


Maintenant, j"ai une question, comment comptabiliser l'acompte en détail (1ère facture d'acompte),
3421 db ( TTC ) = 1440
4421 (CR° = HT 1200dh
4455 (CR) TVA = 240

puis au journal Bq
5141 (db) = 1440
3421 (cr) = 1440
Merci de confirmer
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ANCIENSUISLA
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PostPosted: 12/12/2014 19:58:21    Post subject: tva sur les avance Reply with quote

sur la base de quoi vous avez donné ces avances, certainement factures d'acomptes

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