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Charges déductibles et produits imposables IS

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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Kenza A
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PostPosted: 17/12/2014 21:12:47    Post subject: Charges déductibles et produits imposables IS Reply with quote

Bonsoir, je souhaite savoir pour chacun des cas si il faut déduire ou pas ces éléments du résultat comptable afin de calculer IS
*L'achat de matériels par exemple est-il cinsidéré comme charge à déduire du résultat comptable, pareil pour les ventes
*est ce que comme pour la tva, l'assurance, les honoraires de personnes ne faisant pas partie de la société, n'est pas déductible du RC
*la TVA, les droits de douanes  et IR,  par exemple, sont ils déductibles 
*Si jamais le cadeaux portant le logo de l'entreprise bien-sûr dépasse les 100DH, l'écart entre les deux sera non déductible ou pas
*Les missions et réceptions sont elles à déduire ou pas: un voyage d'affaire par exemple
je vous remercie d'avance


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PostPosted: 17/12/2014 21:12:47    Post subject: Publicité

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Arabian
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PostPosted: 18/12/2014 12:36:47    Post subject: Charges déductibles et produits imposables IS Reply with quote

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته


Je t'invite à lire attentivement le CGI, à partir de l'article 9-10-11 page 22....tu auras toute info, car par principe toute charge effective liée à l'exploitation ou la gestion de la société, comptabilisée, justifiée par facture ou mode de paiement et se traduit par une dépréciation ou réduction de l'actif est déduite bien entendu y a une liste de charges à réintégrer (voir CGI, article 11)

Exemple, l'achat de matérial est déductible, faut l'amortir selon son taux en vigueur et la dotation d'amortissement est déductible
L'assurance est déductible si engagé pour personnel n la TVA n'est pas une charge pour la réintégrer mais juste un impôt que la société liquide comme intermédiaire, elle figure dans le passif et non pas dans le compte gestion, IR aussi reste un impôt sur salaire retenu figure dans le passif, DD aussi
Pour les cadeaux, voir l'article 10

1°- les cadeaux publicitaires d’une valeur unitaire maximale de cent
(100) dirhams portant soit la raison sociale, soit le nom ou le sigle
de la société, soit la marque des produits qu’elle fabrique ou dont
elle fait le commerce;

Si le montant dépasse 100dh  ou ne porte pas logo de la société  ou le sigle ou la marque des produits, réintégration totale et non pas la différence ...

Missions et réceptions sont déductibles fiscalement si justifiées par facture et entrent dans l'exploitation de la société et non pas des voyages de tourisme
NB : Mission et réceptions sont à comptabiliser en TTC, leur TVA est non déductible..

Je t'invite aussi à lire le CGNC....wa allah a3lam
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Kenza A
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PostPosted: 18/12/2014 12:45:01    Post subject: Charges déductibles et produits imposables IS Reply with quote

Merci beaucoup arabian oui justement je viens de lire le CGI et j'y ai trouvé les réponses nécessaires, je te remercie pour ta réponse

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Kenza A
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PostPosted: 18/12/2014 14:19:06    Post subject: Charges déductibles et produits imposables IS Reply with quote

supposant que c'est l'exercice de 2010 j'ai une autre question, pour calculer le 2pour1000 relatif aux oeuvres sociales est ce qu'on les calcule sur la base du chiffre d'affaire de l'année où en calcule l'IS ou sur le CA de 2009

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Arabian
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PostPosted: 18/12/2014 20:59:20    Post subject: Charges déductibles et produits imposables IS Reply with quote

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته
Article 10.- Charges déductibles
2°- les dons en argent ou en nature octroyés :
-aux œuvres sociales des entreprises publiques ou privées et aux
œuvres sociales des institutions qui sont autorisées par la loi qui les
institue à percevoir des dons, dans la limite de deux pour mille (2°/oo)
du chiffre d’affaires du donateur ;


Ben, il s'agit du CA de l'exercice clos et non pas le CA de l'exercice antérieur ! par exemple si on est le 31.12.2010, donc on calcule l'impôt de l'exercice 2010, on se base sur le CA de 2010....

Lorsqu'on calcule IS, on traite l'exercice actuel clos, là nous sommes en 2014, cet exercice sera clos le 31.12.2014, donc si la société a accordé des dons aux œuvres sociales, elle devra réintégrer fiscalement dans le tableau 3 de la liasse fiscale, la somme supérieure à  2/1000 du CA octroyé sous forme de dons..

Exemple

Exercice 2010

CA (2010 ) : 3.000.000 dh
Dons octroyé à un établissement privé : 10.000 dh

Le seuil acceptable par le fisc est 2/1000 = 6000dh ...........donc on réintégre 4000dh

wa allah a3lam
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soufiane40


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PostPosted: 25/12/2014 10:23:04    Post subject: Réintegration de surplus de 300 000.00 Voiture de location Reply with quote

Bonjour tout le monde,
On a un parc auto (location) de plus 200 vehicule, et je veux réintegrer les surplus de 300 000.00 par voirture, est ce que je doit calculé le montant de la location jusqu' à fin 2014 puis réintegrer le surplus ou il y une autre logique ?
Merci d'avance.

En se lasse de tout exepté d'apprendre

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on se lasse de tout, excepté d'apprendre.


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