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Précision sur l’exonération de l'exportation de service

 
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Abdel_ali
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PostPosted: 24/12/2014 06:12:16    Post subject: Précision sur l’exonération de l'exportation de service Reply with quote

Salam /Bonjour, 


j'ai besoin d'une précision si vous pouvez m'aider :
On parle souvent de l’exonération de l'IS et IR pour les exportation de services durant les 5 premières années:
Les entreprises individuelle (personnes physiques) sont exonéré de l'IR UNIQUEMENT (par défaut, vue qu'ils n'ont pas d'IS) 
mais pour les sociétés (SARL, SA, personnes morales), elle sont donc exonérées de:
  •  l'IS UNIQUEMENT, ou
  •  l'IS ET l'IR (dans mon cas l'IR sur le salaire du gérant et ses dividendes)

Merci de votre retour Smile


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PostPosted: 24/12/2014 06:12:16    Post subject: Publicité

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brahimario
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PostPosted: 21/03/2015 11:04:06    Post subject: Précision sur l’exonération de l'exportation de service Reply with quote

vraiment cette article me trompe est ce que pendant les 5 ans premieres on est exonéré de IS a l'export .mais si j'ai effectué mon premier export au dela de 5 premières années est ce que je beneficie encore de 5 an plus ou non

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ANCIENSUISLA
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PostPosted: 31/03/2015 16:58:01    Post subject: Précision sur l’exonération de l'exportation de service Reply with quote

au delà de 5ans c'est l'imposition au taux réduit

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nada2011
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PostPosted: 19/06/2015 15:03:26    Post subject: Précision sur l’exonération de l'exportation de service Reply with quote

ANCIENSUISLA wrote:
au delà de 5ans c'est l'imposition au taux réduit




bonjour , 
une société d'exportation a un bénéfice comment faire pour l'affectation du résultat? y a t il des dividendes a payer au associé ? 


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HINDA
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PostPosted: 20/06/2015 12:08:25    Post subject: Précision sur l’exonération de l'exportation de service Reply with quote

bonjour Nada, 
pour l'affectation de resultat, il faut que les  associés décident de ce qu'ils veulent faire avec le benefice (report à nouveau, augmentation de C, ou distribution de dividendes, )
si dividende, il faut calculer une retenue à la source de 15%


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nada2011
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PostPosted: 22/06/2015 11:09:09    Post subject: Précision sur l’exonération de l'exportation de service Reply with quote

HINDA wrote:
bonjour Nada, 
pour l'affectation de resultat, il faut que les  associés décident de ce qu'ils veulent faire avec le benefice (report à nouveau, augmentation de C, ou distribution de dividendes, )
si dividende, il faut calculer une retenue à la source de 15%




bonjour , 
oui je sais c est le cas de société qui a un chiffres d affaires au maroc mais celle ci a un chiffres d affaires pour l exportation  .ma question est ce qu on vas calculer normalement les dividendes et les réserves legales ? 


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HINDA
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PostPosted: 22/06/2015 12:09:39    Post subject: Précision sur l’exonération de l'exportation de service Reply with quote

OUI Smile c pareil, le fait d'exporter peut réduire ou exonérer de l'IS, 
mais ça n'impacte  pas la retenu à la source.


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nada2011
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PostPosted: 23/06/2015 15:10:24    Post subject: Précision sur l’exonération de l'exportation de service Reply with quote

HINDA wrote:
OUI Smile c pareil, le fait d'exporter peut réduire ou exonérer de l'IS, 
mais ça n'impacte  pas la retenu à la source.




merci boucoup c est gentil :-D


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