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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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question en comptabilite

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire????
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maxhaf74
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PostPosted: 24/12/2014 21:30:31    Post subject: question en comptabilite Reply with quote

 j'ai oublie à passer une facture datée en 2013
achat d'un matériel de  bureau prix 30000.00 dh ht
date d’acquisition 04/05/2013
mise en service  04/05/2013
comment je dois passer l'écriture en 2014
surtout la parte  de dotation d'amortissement qui concerne année 2013

merci et bonne année


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PostPosted: 24/12/2014 21:30:31    Post subject: Publicité

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Arabian
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PostPosted: 25/12/2014 13:20:17    Post subject: question en comptabilite Reply with quote

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته


I- on passe l'écriture normalement puisque c'est une charge réglée par trésorerie donc pour l'équilibre de la partie double !

Au journal d'achat du mois 05

On crée un sous compte nommé : 6118001 Achats de matériel de bureau de l'exercice antérieur

6118001 DB = 30.000
34551 DB = 6.000
4481 CR = 36.000

On transfère cette charge au compte d'immob de matériel de bureau.
2352 DB : 30.000
71978 TCE CR : 30.000

On constate la dotation omise de l'exercice 2013 d'abord

Dotation = 30.000 X 10 % X 8/12 = 2000 dh

61981 DEA des ex antérieurs = 2000
28352 CR : 2000

Constater la dotation de l'exercice 2014 : 30.000 X 10 % X 1an = 3000
61935001 DEA du MB = 3000
28352 CR : 3000

-------------------------------------------
Au niveau du bilan, au T3 passage du comptable au fiscal, il faut réintégrer deux éléments

+ réintégrations fiscales

achat de matériel de l'ex antérieur : 30.000
Dotation omise de l'ex 2013 : 2000

Lire article 10, dernier alinéa
La société qui n’inscrit pas en comptabilité la dotation aux amortissements se rapportant à un exercice comptable déterminé perd le droit de déduire ladite dotation du résultat dudit exercice et des exercices suivants.

Nb : Pour la TVA si cette facture est réglée, il faut la déclarer commoie déductible , on ne perd pas droit de déduction

wa allah a3lam cela reste un avis







 


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Last edited by Arabian on 28/12/2014 22:14:11; edited 1 time in total
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maxhaf74
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PostPosted: 25/12/2014 21:48:24    Post subject: question en comptabilite Reply with quote

merci de votre réponse
j'ai une question
pourquoi vous avez  utilise les deux compte 6118001 et  71978


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Arabian
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PostPosted: 25/12/2014 22:50:28    Post subject: question en comptabilite Reply with quote

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Ben cette charge doit être enregistrée en 2013....là on est 2014, le fisc te donne le droit de la constater parmi les charges de l'ex 2014 mais tu dois la réintégrer au T3 du bilan, on ne peux pas enregistrer l'achat du matériel directement en 2014 alors que la facture datait de 2013.... donc la seule solution ' est le pont de compte 6118001 et 71978...si t'as une autre piste est la bienvenue...ce que je t'ai donné comme piste est mon avis wa allah a3lam
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maxhaf74
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PostPosted: 26/12/2014 12:02:22    Post subject: question en comptabilite Reply with quote

merci
al lahe ihafedek


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Fidor
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PostPosted: 27/12/2014 13:18:12    Post subject: question en comptabilite Reply with quote

Arabian wrote:

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Ben cette charge doit être enregistrée en 2013....là on est 2014, le fisc te donne le droit de la constater parmi les charges de l'ex 2014 mais tu dois la réintégrer au T3 du bilan, on ne peux pas enregistrer l'achat du matériel directement en 2014 alors que la facture datait de 2013.... donc la seule solution ' est le pont de compte 6118001 et 71978...si t'as une autre piste est la bienvenue...ce que je t'ai donné comme piste est mon avis wa allah a3lam
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-               As-salâmu’ alaykum: cher      - arabian                         السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته   
-                
-                                                                         Je me permets de m'incruster dans votre discussion, je suis d'accord avec toi Arabian on sent que tu maitrises beaucoup de sujets et c'est bien agréable d'avoir des réponses aussi complètes et rapides.  Ce n'est pas pour dévaluer ton travail, au contraire c'est un grand mérite. Mais, je voudrais simplement avoir ton opinion sur ce compte 6128 « Achats de matières et de fournitures des exercices antérieurs » à la place du compte 6118.                                                Fraternellement.
- Wa salâmu’ aleykum...          Fido (auditeur et conseil indépendant)


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Arabian
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PostPosted: 27/12/2014 14:25:22    Post subject: question en comptabilite Reply with quote

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته
Je ne suis pas comptable mais je me forme en autodidacte, par cours et par recherche sur forums et sur le net......et puis je me base sur mon vieux bagage de l'Univ !

La loi nous accorde de créer des sous compte du Plan comptable tout en respectant le principe de clarté !
Selon le principe de clarté :- les opérations et informations doivent être inscrites dans les comptes sous la rubrique adéquate, avec la bonne dénomination et sans compensation entre elles;

Donc le compte 6128 concerne
Achats de matières et de fournitures des exercices antérieurs...si on parle sérieusement, ni le compte 6118 ni 6128 est bon compte car le matériel de bureau ce n'est pas une M/se stockable ni une matière consommable qui exige stockage ou revente en état...c'est une immobilisation....
Comment passer cet achat omise d'une immob ? il n'existe pas de compte adéquat en classe 6, puisque cette immob doit être enregistrée en 2013 dans la classe 2....
donc choisir sous compte 6118 et 6128............c'est le même résultat mais je suis d'accord le compte 6128 est plus proche....

__________



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Fidor
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PostPosted: 27/12/2014 15:07:52    Post subject: question en comptabilite Reply with quote

Arabian wrote:

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته
Je ne suis pas comptable mais je me forme en autodidacte, par cours et par recherche sur forums et sur le net......et puis je me base sur mon vieux bagage de l'Univ !

La loi nous accorde de créer des sous compte du Plan comptable tout en respectant le principe de clarté !
Selon le principe de clarté :- les opérations et informations doivent être inscrites dans les comptes sous la rubrique adéquate, avec la bonne dénomination et sans compensation entre elles;

Donc le compte 6128 concerne
Achats de matières et de fournitures des exercices antérieurs...si on parle sérieusement, ni le compte 6118 ni 6128 est bon compte car le matériel de bureau ce n'est pas une M/se stockable ni une matière consommable qui exige stockage ou revente en état...c'est une immobilisation....
Comment passer cet achat omise d'une immob ? il n'existe pas de compte adéquat en classe 6, puisque cette immob doit être enregistrée en 2013 dans la classe 2....
donc choisir sous compte 6118 et 6128............c'est le même résultat mais je suis d'accord le compte 6128 est plus proche....

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-               As-salâmu’ alaykum: cher      - arabian                         السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته   
-               Pour une remise au clair,
Cas-1
Si le montant des charges et produits des exercices antérieurs est significatif (Y a pas de seuil fixé c'est relatif.), ce dernier est comptabilisés en utilisant un sous comptes "11" report à nouveau : correction d'erreurs, au lieu des comptes de charges et produits.
La comptabilisation des factures omises qui ne relèvent pas de l'exercice en cours se fait par le biais du compte 11 report à nouveau.
Pour les factures d'achat :
116000.... HT
345500.... TVA avec la comptabilisation d'impôt différé actif
441100..... TTC

Pour les factures de vente :
342100 .....TTC
116000 ....HT avec la comptabilisation d'impôt différé passif
445500... TVA
Le compte 116 « Report à Nouveau» peut également être mouvementé lors d’un changement de méthode ou d’une correction d’erreurs. En effet, un changement de méthode ou une correction d’erreurs a un impact rétrospectif. Cet impact figure directement dans le compte concerné par le changement de méthode et sa contrepartie sera dans le compte « report à nouveau ». Attention, l’enregistrement d’un changement de méthode ou d’une correction d’erreurs entraîne une modification des capitaux propres. La décision d’effectuer un tel enregistrement relève de l’organe compétent (Ago, …). Les corrections d’erreurs qui seront enregistrées dans le report à nouveau sont des erreurs significatives dont l’organe compétent a décidé de corriger cette erreur par le report à nouveau.
Cas-2 :
Si le montant n'est pas significatif des charges et produits des exercices antérieurs, ce dernier est comptabilisé normalement dans les comptes appropriés.

- Wa salâmu’ aleykum...          Fido (auditeur et conseil indépendant)


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Arabian
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PostPosted: 28/12/2014 12:53:04    Post subject: question en comptabilite Reply with quote

Fidor wrote:



-               As-salâmu’ alaykum: cher      - arabian                         السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته   
-           
Cas-1
Si le montant des charges et produits des exercices antérieurs est significatif (Y a pas de seuil fixé c'est relatif.), ce dernier est comptabilisés en utilisant un sous comptes "11" report à nouveau : correction d'erreurs, au lieu des comptes de charges et produits.
La comptabilisation des factures omises qui ne relèvent pas de l'exercice en cours se fait par le biais du compte 11 report à nouveau.
Pour les factures d'achat :
116000.... HT
345500.... TVA avec la comptabilisation d'impôt différé actif
441100..... TTC

Pour les factures de vente :
342100 .....TTC
116000 ....HT avec la comptabilisation d'impôt différé passif
445500... TVA


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته
Honnêtement, j'ai jamais eu info de ce compte 11.....mais juste une remarque si on opte pour le cas n° 1....il faut enregistrer cette méthode au niveau de la liasse comptable dans le tableau A2 : ETAT DES DEROGATIONS
Bien entendu, cela peux ouvrir l"oeil du fisc sur le pourquoi et comment, donc il faut s'armer d'explication.........

Perso, j'opterai pour la soluce n° 2.....virer ces charges antérieurs dans un compte 6 et le réintégrer au T3 du bilan, donc aucun effet sur le résultat de l'année en cours.
wa allah a3lam
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AccounTax
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PostPosted: 28/12/2014 20:21:50    Post subject: question en comptabilite Reply with quote

Bonsoir,
La dotation de l’exercice 2013 est à enregistrer au compte 61981 Dotations d’exploitation aux amortissements des exercices antérieurs.


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Arabian
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PostPosted: 28/12/2014 22:15:29    Post subject: question en comptabilite Reply with quote

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته
Je suis d'accord avec toi, j'ai oublié ce détail important, la dotation de l'ex 2013 à enregistrer dans au compte 61981 Dotations d’exploitation aux amortissements des exercices antérieurs. à force de taper, j'ai loupé ce détail....Merci pour la remarque, ( j'ai modifié mon message )

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Arabian
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PostPosted: 29/12/2014 17:00:51    Post subject: question en comptabilite Reply with quote


Fidor wrote:






-               As-salâmu’ alaykum: cher      - arabian                         السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته   
-                
-                                                                         Je me permets de m'incruster dans votre discussion, je suis d'accord avec toi Arabian on sent que tu maitrises beaucoup de sujets et c'est bien agréable d'avoir des réponses aussi complètes et rapides.  Ce n'est pas pour dévaluer ton travail, au contraire c'est un grand mérite.t.
- Wa salâmu’ aleykum...          Fido (auditeur et conseil indépendant)





السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته
A vrai dire, je ne suis pas comptable (pour le moment ou possible je serais dans le domaine RH cela dépend du destin), mais mon domaine professionnel sera affecté par ce domaine ou évolution (comptable, RH, fiscalité), c'est la raison pour la quelle, je me recyclais soit par cours de soir par forum soit par bouquins téléchargés ou par échange avec les autres...plus on lit plus on avance dans la vie,
Cdt,

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