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Immobilisation En Cours

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire????
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Arabian
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PostPosted: 02/01/2015 15:15:18    Post subject: Immobilisation En Cours Reply with quote

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته


J'aimerais qu'on traite le cas de l'immobilisation en cours au niveau comptable, fiscal, déclarations etc, voici un cas :

Une personne (A) a acquit un terrain bâti (veille mini villa) pour le prix de 1.000.000dh, l'a démoli en 2011, puis il a commencé ses travaux de constructions, aménagement, depuis 2011 jusqu décembre 2014, le coût total en moyen était 2.000.000dh (frais du personnel, constructions), un nouveau bâtiment commercial & administratif construit qui sera siège social de sa nouvelle société à créer en Janvier 2015.

Mes questions :

1.Quel est le sort des frais engagés entre 2011-2014 ? : Frais d'achat du terrain, constructions, frais de personnel ?
2.Comment les traiter en comptabilité après la création de la société en Janvier 2015 ?
3.Est ce qu'il existe une démarche fiscale à faire ?

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PostPosted: 02/01/2015 15:15:18    Post subject: Publicité

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Arabian
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PostPosted: 06/01/2015 15:57:35    Post subject: Immobilisation En Cours Reply with quote

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Je relance ce sujet car j'ai des infos dans un autre coin mais ambiguës donc si quelqu'un ici puisse me répondre en détail ! Smile


1.Quel est le sort des frais engagés entre 2011-2014 ? : Frais d'achat du terrain, constructions, frais de personnel ?

Ses frais engagés entre la date de l'obtention de l'autorisation de construire et celle du permis d'habiter, constituent le cout de construction qui est le justificatif du cout lors de l'éventuelle cession qui pourrait être faite ultérieurement.


2-Comment les traiter en comptabilité après la création de la société en Janvier 2015 ?

La difficulté n'existe pas au niveau du traitement comptable mais plutôt le risque et le cout supplémentairement ( Enregistrent à la conservation foncière + enregistrement de l'acte d'apport) qu'il faut géré lié à cette opération.

pour répondre simplement à ta question, lors de la création de la future société, va faire apport à cette dernière la construction qui sera inscrite dans l'actif immobilisé en contre partie du capital.

D- Quotte part terrain
D- Construction
C- Capital


3-Est ce qu'il existe une démarche fiscale à faire ?

La Loi des Finances 2013 a introduit la contribution sociale de solidarité en matière de livraison à soi-même de construction qui s'applique aux :

- personnes physiques qui édifient pour leur compte des constructions à usage d’habitation personnelle ;
- sociétés civiles immobilières constituées par les membres d'une même famille pour la construction d'une unité de logement destinée à leur habitation personnelle ;
- coopératives d'habitation constituées et fonctionnant conformément à la législation en vigueur qui construisent des unités de logement à usage
d’habitation personnelle pour leurs adhérents ;
- associations constituées et fonctionnant conformément à la législation en vigueur dont l’objet est la construction d’unités de logement pour l’habitation personnelle de leurs membres.

dont le tarif est fixé à 60 DHS/m². Cette contribution doit faire l'objet d'une déclaration à déposer dans un délai de quatre vingt dix (90) jours suivant la date de délivrance du permis d’habiter.

Voici mes questions secondaires !

1.Vous m'avez dit qu'il faut faire un apport ! mais c'est quoi un apport et comment faire ?

.Puis vous me dites lors de la création de la société, je passe cette écriture

D- Quotte part terrain
D- Construction
C- Capital

2.Est ce que cette écriture du plan comptable classique ou plan immobilier ?


3., Pour la déclaration CSS, ou puis-je avoir ce formulaire pour revenu foncier qui traite le cas de livraison pour soi même .

4.Pour la livraison à soi même : voici ce que j'ai sur un vieux bouquin comme écriture ! est ce qu'elle est correcte ?


2392 db
34551db
7143 CR
4455 CR

Lorsque l'immb est livrée, on solde le compte
2321 db
2392 cr

NB : L'associé sera unique dans sa société, sa construction sera comme un bâtiment commercial et administratif de la société ...y a pas ni cession ni loyer, le terrain et la construction est dan son propriété personnelle
wa allah a3lam

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