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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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Nouveau membre : détérmination du revenu global

 
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TMfisc


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PostPosted: 07/01/2015 11:41:19    Post subject: Nouveau membre : détérmination du revenu global Reply with quote

Salut chers membres, j'ai besoin de l'aide concernant le cas ci dessous, merci de m'aider.


Monsieur Faouzi, commerçant :


Il a acquis en 2012 des revenus provenant de plusieurs activités qu'il dirige lui-même à Meknès.

Monsieur Faouzi vous communique les informations suivantes en vue de lui préparer sa déclaration fiscale au titre de 2012.

- Il est propriétaire d'une entreprise de vente de matériaux de construction dont le résultat fiscal dégagé est 110.350 DH ;

Il a par ailleurs encaissé les produits suivants :

- Un montant de 135.000 d'intérêt provenant d'un compte bloqué chez la banque pour laquelle Monsieur Faouzi a décliné son identité pour paiement de l'IR source ;

- Un montant de 23.500 d'intérêt des bons de Trésor et sur lesquels une retenue à la source de 30% a été opérée ;

- Un montant de 63.400 de dividendes provenant de sociétés cotées en Bourse des Valeurs de Casablanca et ayant supporté l'IR source.

De même, il a vendu 200 actions non cotées en bourse à 320 DH l'action qu'il avait acquises à 300 DH l'action et qu'il avait inscrites dans son actif professionnel de l'entreprise de vente de matériaux de construction.


Déterminer le revenu net global de Monsieur Faouzi


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PostPosted: 07/01/2015 11:41:19    Post subject: Publicité

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