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REVERSEMENT DE TVA "CAS DE CESSION DES IMMOB"

 
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sanaa80
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PostPosted: 16/01/2015 15:02:37    Post subject: REVERSEMENT DE TVA "CAS DE CESSION DES IMMOB" Reply with quote

Bonjour 


On a acquis le 29/12/2009 une machine  ( vo = 166 666.67 dhs ht) et on l'a cédé récemment le 08/07/2014  à ( 20 000 dhs ttc)


Merci me confirmer si on a doit reverser de la TVA ou pas.





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PostPosted: 16/01/2015 15:02:37    Post subject: Publicité

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A.Mehdi


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PostPosted: 17/01/2015 06:49:24    Post subject: REVERSEMENT DE TVA "CAS DE CESSION DES IMMOB" Reply with quote

Il n'y a pas de reversement de la Tva Puisque vous avez conservé l'immobilisation plus que 5 ans. -Art 102
NB: l'achat de l'immobilisation est effectué le 29/12/2009 et cédé en 2014; ca fait 6 ans.
Bonne journée.


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Fidor
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PostPosted: 18/01/2015 11:09:37    Post subject: REVERSEMENT DE TVA "CAS DE CESSION DES IMMOB" Reply with quote

sanaa80 wrote:

Bonjour 


On a acquis le 29/12/2009 une machine  ( vo = 166 666.67 dhs ht) et on l'a cédé récemment le 08/07/2014  à ( 20 000 dhs ttc)


Merci me confirmer si on a doit reverser de la TVA ou pas.







-               As-salâmu’ alaykum: cher-e-      - a mehdi                         السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته   
·         Un matériel acquis courant décembre N ne nécessite aucun reversement de TVA s’il est cédé après le 31 décembre N+5 soit à partir du 1er janvier N+6.
·         Mais la machine est acquise courant décembre 2009 et cédée le 08/07/2014. Donc elle a été immobilisée 4 ans et 7 mois.
·         Par conséquence, il y reversement de tva.
·          
- Wa salâmu’ aleykum...          Fido (auditeur et conseil indépendant)


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A.Mehdi


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PostPosted: 18/01/2015 18:09:22    Post subject: REVERSEMENT DE TVA "CAS DE CESSION DES IMMOB" Reply with quote

Fidor wrote:
sanaa80 wrote:
Bonjour 


On a acquis le 29/12/2009 une machine  ( vo = 166 666.67 dhs ht) et on l'a cédé récemment le 08/07/2014  à ( 20 000 dhs ttc)


Merci me confirmer si on a doit reverser de la TVA ou pas.









-               As-salâmu’ alaykum: cher-e-      - a mehdi                         السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته   
·         Un matériel acquis courant décembre N ne nécessite aucun reversement de TVA s’il est cédé après le 31 décembre N+5 soit à partir du 1er janvier N+6.
·         Mais la machine est acquise courant décembre 2009 et cédée le 08/07/2014. Donc elle a été immobilisée 4 ans et 7 mois.
·         Par conséquence, il y reversement de tva.
·          
- Wa salâmu’ aleykum...          Fido (auditeur et conseil indépendant)




Bonjour Mr Fidor ; à ma connaissance l'année d'acquisition ou la cession du bien est compté comme une année complète quelque soit la date d'acquisition ou de cession du bien ; Donc l'acquisition en 03/05/2009 est la même que celle en 29/12/2009 -  ce qui donne dans le cas de Sanaa + 5ans
Voilà je viens de vérifier dans le CGI Art 104 Je pense que c'est ça. 
Corrigez moi si j'ai des lacunes en ce qui concerne cet alinéa.
Bonne journée.


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AccounTax
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PostPosted: 18/01/2015 22:51:57    Post subject: REVERSEMENT DE TVA "CAS DE CESSION DES IMMOB" Reply with quote

A.Mehdi wrote:
Fidor wrote:
sanaa80 wrote:
Bonjour 


On a acquis le 29/12/2009 une machine  ( vo = 166 666.67 dhs ht) et on l'a cédé récemment le 08/07/2014  à ( 20 000 dhs ttc)


Merci me confirmer si on a doit reverser de la TVA ou pas.









-               As-salâmu’ alaykum: cher-e-      - a mehdi                         السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته   
·         Un matériel acquis courant décembre N ne nécessite aucun reversement de TVA s’il est cédé après le 31 décembre N+5 soit à partir du 1er janvier N+6.
·         Mais la machine est acquise courant décembre 2009 et cédée le 08/07/2014. Donc elle a été immobilisée 4 ans et 7 mois.
·         Par conséquence, il y reversement de tva.
·          
- Wa salâmu’ aleykum...          Fido (auditeur et conseil indépendant)




Bonjour Mr Fidor ; à ma connaissance l'année d'acquisition ou la cession du bien est compté comme une année complète quelque soit la date d'acquisition ou de cession du bien ; Donc l'acquisition en 03/05/2009 est la même que celle en 29/12/2009 -  ce qui donne dans le cas de Sanaa + 5ans
Voilà je viens de vérifier dans le CGI Art 104 Je pense que c'est ça. 
Corrigez moi si j'ai des lacunes en ce qui concerne cet alinéa.
Bonne journée.

Bonsoir,
Vous avez tout à fait raison, la loi parle d’année ou de fraction d’année.


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sanaa80
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PostPosted: 20/01/2015 15:29:18    Post subject: REVERSEMENT DE TVA "CAS DE CESSION DES IMMOB" Reply with quote

bonjour 


Merci beaucoup pour votre aide c'est gentil de votre part


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