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Amortissement

 
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mouniam
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PostPosted: 20/01/2015 11:52:10    Post subject: Amortissement Reply with quote

Bonjour,
svp dites moi où peut on trouver les taux d'amortissement appliqué au Maroc. je veux dire est ce qu'ils sont mentionnés au code général des impôts ou pas?
si oui quel article?


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PostPosted: 20/01/2015 11:52:10    Post subject: Publicité

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mouniam
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PostPosted: 20/01/2015 12:10:14    Post subject: Amortissement Reply with quote

mouniam wrote:

Bonjour,
svp dites moi où peut on trouver les taux d'amortissement appliqué au Maroc. je veux dire est ce qu'ils sont mentionnés au code général des impôts ou pas?
si oui quel article?
Autrement dit :
qui est ce qui vous fait dire que ces taux sont bien ceux qu'on devra utilisé:

– 4 % pour les immeubles d'habitation et à usage commercial;
– 5 % pour les immeubles industriels construits en dur c'est-à-dire en matériaux solides;
– 10 % pour les constructions légères;
– 10 % pour le mobilier; installations, aménagements, agencements;
– 10 % pour le gros matériel informatique;
– 15 % pour les micro-ordinateurs – périphériques - programmes;
– 20 à 25 % pour le matériel roulant, le matériel automobile ou hippomobile;
– 30 % pour l'outillage de faible valeur autre que l'outillage à main qui n'est pas inscrit dans les frais généraux


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Arabian
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PostPosted: 20/01/2015 13:02:26    Post subject: Amortissement Reply with quote

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Circulaire n° 717, Tome 1, page 153


Les taux les plus couramment utilisés pour les biens neufs sont énumérés ci-après :
 

LIBELLE TAUX ADMIS

? Immeuble à usage d'habitation ou commercial 4%

? Immeubles industriels construits en dur 5%

? agencements et aménagements de terrains : 5 %

? Constructions légères 10%

? Matériel, Agencements et aménagements divers (de biens n'appartenant pas à l'entreprise) 10% à 15%

? Gros matériel informatique 10% à 20%

? Matériel informatique, périphérique et programmes 20% à 25%

? Mobilier et Logiciels 20%

? Matériel roulant 20% à 25%

? Outillage de faible valeur 30%


N.B. : Pour le matériel d’occasion, le taux d’amortissement généralement utilisé varie en fonction de la nature et de la durée d’utilisation escomptée de ce matériel.


_________________


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mouniam
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PostPosted: 20/01/2015 15:30:15    Post subject: Amortissement Reply with quote

Merci infiniment

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