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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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Client douteux

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire????
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saida-ib
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PostPosted: 09/02/2015 15:17:28    Post subject: Client douteux Reply with quote

bonjour
concernant les provision pour dépréciation dans la cas d'une créance ne sera jamais payer quel est le justif que je dois avoir au niveau de comptabilité  pour solder le client  et annuler la provision
merci d'avance


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PostPosted: 09/02/2015 15:17:28    Post subject: Publicité

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Fidor
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PostPosted: 09/02/2015 19:09:21    Post subject: Client douteux Reply with quote

saida-ib wrote:

bonjour
concernant les provision pour dépréciation dans la cas d'une créance ne sera jamais payer quel est le justif que je dois avoir au niveau de comptabilité  pour solder le client  et annuler la provision
merci d'avance


-               As-salâmu’ alaykum:                     -                         السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته   
-        
-       ■  Le fait de passer une créance douteuse en perte irrécouvrable n'est pas aussi simple, il faut qu'il y ait eu liquidation judiciaire ou un courrier d'un huissier par exemple stipulant que la dette est éteinte.
-       Si une provision avait été constituée il faut faire la reprise. (les provisions sont à passer HT.)
-        
-       ■  Mon conseil : N'oubliez pas la procédure spécifique en matière de récupération de Tva :
Lorsqu’une facture d’un client est définitivement impayée, afin de récupérer la Tva, vous devez envoyer au client concerné un duplicata de la facture mentionnant la phrase suivante :
« Facture demeurée impayée pour la somme de xxx  HT et pour la somme de xxx de TVA qui ne peut faire l’objet d’une déduction (article x du CGI) ».
Voilà, j'espère que ça t'aidera.  
Wa salâmu’ aleykum...          Fido (auditeur et conseil indépendant)


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saida-ib
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PostPosted: 11/02/2015 18:28:01    Post subject: ex salarie en litige Reply with quote

Bonsoir
Suite à un litige avec un ex salarie ses indemnités ont été payé via un huissier de justice
nous avons prépare le chèque à l’ordre de huissier  et on a récupéré un reçu signé par le huissier et إعدار بالأداء  
merci de me communiquer dans quel compte je vais comptabiliser le montant payé est ce que ces justif sont suffisants

 merci d'avance


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saida-ib
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PostPosted: 13/02/2015 08:40:54    Post subject: Client douteux Reply with quote

merci bcp pour ton aide est ce que je dois pas utiliser le compte des charges personnel puis que il s'agit des indemnités de salarie ??
merci d'avance


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Arabian
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PostPosted: 22/02/2015 13:33:03    Post subject: Client douteux Reply with quote




    merci bcp pour ton aide est ce que je dois pas utiliser le compte des charges personnel puis que il s'agit des indemnités de salarie ??
    merci d'avance

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Si possible de préciser le détail des indemnités que tu as payé au salarié :
Indemnité de préavis, salaire de base, primes, indemnités, retenus sociales ou fiscales etc

Pour la Q1,
 السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

La question dépasse le volet comptable...y a une voie judiciaire d'abord :
Le compte à utiliser si la créance est courante : 6182 pour la créance HT et si le client est devenu douteux brusquement ou en faillite c'est le compte NC :
6585 pour la créance HT....mais cette écriture doit être précédée par une procédure judiciaire il faut qu'il y ait eu liquidation judiciaire ou un courrier d'un huissier par exemple stipulant que la dette est éteinte.
 car pour le fisc c'est une évasion fiscale ou minoration, qui lui prouve que la créance n'a pas été encaissée en noir et le contribuable refuse de déclarer CA TTC encaissée et bien entendu la TVA Facturée....

Dans un sujet, une fois, on m'a expliqué que même si la créance est éteinte, vaut mieux déclarer la TVA facturée pour la solder (c'est illogique mais c'est le monde du fisc, )...

Et si tu as déjà constatée la provision pour créance douteuse, il faut la reprendre....
wa allah a3lam
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