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saida-ib
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PostPosted: 16/02/2015 09:46:52    Post subject: Solder le compte Reply with quote

Merci beaucoup Smile 

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PostPosted: 16/02/2015 09:46:52    Post subject: Publicité

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saida-ib
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PostPosted: 02/03/2015 08:57:02    Post subject: TVA déductible Reply with quote

Bonjour ,
nous avons droit à récupérer la TVA déductible de 4 ans exercice précédent
merci de me communiquer sur quelle base , est ce que la date de décaissement   ou de la date de facturation ??
merci d'avance


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Arabian
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PostPosted: 02/03/2015 13:58:47    Post subject: Solder le compte Reply with quote

saida-ib wrote:


Bonjour ,
nous avons droit à récupérer la TVA déductible de 4 ans exercice précédent
merci de me communiquer sur quelle base , est ce que la date de décaissement   ou de la date de facturation ??
merci d'avance


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Est ce que tu as l'article du CGI qui fixe le délai de récupération de la TVA à 4ans ? moi je ne connais...
Le délai de la déductibilité de la TVA est illimité je pense car rien ne prouve que j'avais la facture lors de son réglement, je te donne un exemple

Achat de m/se en 2010.....je n'ai pas réçu la facture jusqu 2012 suite à un litige ou peu importe et j"ai réglé la facture en 2015.....

Je déclare cette TVA en 2015 puisque je l'ai réglé en 2015 si on est en mode encaissement..le fisc ne peux jamais contester ceci puisque pour déclarer cette TVA, il faut remplir le tableau de la déduction , n0 facture, IF du fournisseur etc sans la facture, on peux pas remplir ce tableau...
mais si le mode est débit, il faut déclarer la TVA dés la réception de la facture
wa allah a3lam


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