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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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Prime d'ancienneté

 
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FATIMA EZZAHRAA
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PostPosted: 19/02/2015 11:54:33    Post subject: Prime d'ancienneté Reply with quote

pour le cas d'un salarié qui a eu un contrat de période d'essai de 07 mois au début de son recrutement et en suite en lui a renouveler le contrat, est ce que la prime d'ancienneté doit être calculé en se référant à la date du premier contrat on bien la date du deuxième?

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PostPosted: 19/02/2015 11:54:33    Post subject: Publicité

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Arabian
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PostPosted: 19/02/2015 14:36:09    Post subject: Prime d'ancienneté Reply with quote

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Ceci dépend du contrat de travail,règlement intérieur,convention collective, lorsqu"on impose une période d'essai ceci est matérialisé dans un contrat de travail ou mentionne date d'embauche + période d'essai ou eventuellement renouvellement de période d'essai au dela de ces périodes, le contrat est soit CDD ou CDI, donc l'anciennenté commence dés la date du contrat et non pas après la période d'essai. bien entendu dans la réalité, certains employeurs abusent , on ne signe rien au début, on teste les employés pendant plusieurs mois sans cotisation CNSS sans couverture assurance etc, on renouvelle la période d'essai etc............donc au niveau légal, il faut intégrer la période d'essai dans l’ancienneté mais il faut qu'il y ai un contrat au début pour ne pas créer une situation amalgame en cas de conflit avec cet employé, il peux poursuivre l'employeur auprès de l'inspection ou la CNSS comme quoi il n'a pas été déclaré au début etc..

Normalement, on signe un seul contrat au début ou on mentionne ce qu"on veux comme clause, dans ton cas, la prime d'ancienneté commence à partir de la date du 1er contrat

NB : Il n'existe pas de période d'essai de 7 mois légalement, voici les périodes légales

Période d'essai
CDI
Cadres & assimilés 3 mois
Employés     1.5 mois
Ouvriers         15 jours

CDD
2 jours sur 2 semaines pour contrat <= 6 mois
1 mois pour contrat > 6mois

La période d'essai est renouvelable une seule fois..

wa allah a3lam

 

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FATIMA EZZAHRAA
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PostPosted: 19/02/2015 14:50:56    Post subject: Prime d'ancienneté Reply with quote

merci infiniment pour cette réponse claire et pointue

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