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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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frais de constitution

 
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brahimario
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PostPosted: 27/02/2015 10:23:23    Post subject: frais de constitution Reply with quote

bonjour mes amis svp ma question se base sur les frais de constitution est ce que on comptabilise chaque frais par exemple les frais de certificat négatif est de 230 dh frais de registre de commerce est de 350 dh .....etc
est ce que dans le tableau d'amortissement  est ce que on amorti chaque frais ou bien on les regroupe ça nous donne 580 dh même si la date entre les deux opérations est différent


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PostPosted: 27/02/2015 10:23:23    Post subject: Publicité

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Arabian
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PostPosted: 31/07/2015 11:11:11    Post subject: frais de constitution Reply with quote

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

La logique est que tu enregistres ces opérations dans un seul compte de frais préliminaires exemple frais de constitution de cette manière sur la balance ou grand livre, tu auras un seul compte avec montant global et unifié et dans le libellé tu peux mentionner détail
certificat négatif , frais RC etc

On amortit un seul compte, tu as le droit des les amortir sur un délai de 5ans au maximum avec annuité égale ou si l'exercice supporte cette charge tu les amortit sur un seul exercice ....voir CGI ou CGNC

wa allah a3lam
 

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khoinitou
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PostPosted: 31/07/2015 15:09:28    Post subject: frais de constitution Reply with quote

je confirme ce qui a dit arabian quelque soit la date de l'enregistrement de vos opération le total va apparaitre dans un meme compte frais préliminaires qui doit être amorti en 5 annuités égaux.

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