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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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CESSION MATERIEL IMMO

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> TVA
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KAMILIA
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PostPosted: 28/02/2015 21:46:12    Post subject: CESSION MATERIEL IMMO Reply with quote

Salam 3alaykoum ,

j'ai une question par rapport à la cession,  lors de la cession d'un matériel immo où il faut calculer la tva due au trésor,


j'ai l'opération suivante de l'année 2014 on a fait une Cession d'une voiture à 90000Dh acheter en 2012 à 140000



donc la tva/vente: 90000*20% = 18000


et TVA/immobilisations: 140000*20%=28000/5=5600 donc la tva c'est 5600*2



donc la tva facturé c'est 18000+ 5600*2 Est ce que c'est JUSTE ?


Merci de m'aider allah yerham likoum walidine


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PostPosted: 28/02/2015 21:46:12    Post subject: Publicité

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Arabian
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PostPosted: 01/03/2015 15:27:13    Post subject: CESSION MATERIEL IMMO Reply with quote


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Reversement de la TVA en cas de cession / matériel d’occasion.

La loi de finances 2013 a institué une TVA sur la vente du matériel d'occasion.
Ainsi plusieurs cas se présentent :
- Si le matériel est acheté avant 2013, s'il avait été conservé pendant un minimum de 5 ans, il n'y a pas de régularisation à faire lors de sa cession, mais si la durée de détention est inférieure à 5 ans, il y a lieu de reverser 1/5 par année restante. C'est l'ancienne disposition fiscale : TVA à reverser = TVA récupérable X année non conservation / total des années de matériel
Exemple
TVA déductible : 20.000 dh pour 5ans
Le matériel a été conservé 2ans, TVA à reverser = 20.000 *3/5 = 12.000dh

- Si le matériel est acquis à compter du 01-01-2013 et cédé plus tard et quelque soit la durée de conservation + ou - de 5 ans, la loi a prévu le paiement de la tva collectée en fonction du prix de cession et non pas un reversement selon le prix d'acquisition.
La loi a prévu un régime particulier pour les revendeurs de matériel d'occasion, je vous invite à lire attentivement la circulaire 721. La page 40...


Dans ton cas, le matériel est acquis en 2012 ( donc ancienne loi à appliquer)
si le matériel est conservé 3ans, donc on reverse la TVA de 2/5

TVA = 140.000 X 20 % = 28000 dh
TVA à reverser = 28.000*2/5 = 11200 dh à déclarer aussi ainsi que la TVA facturée de 18.000 dh

wa allah a3lam
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KAMILIA
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PostPosted: 01/03/2015 18:37:03    Post subject: CESSION MATERIEL IMMO Reply with quote

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته
 
Merci beaucoup pour vos explications qui me seront sûrement très utiles Allah yejazik , mais juste pour le cas <<   Si le matériel est acquis à compter du 01-01-2013 et cédé plus tard et quelque soit la durée de conservation >>  pourriez vous m'expliquer le cas avec un exemple pour bien comprendre allah yerham lik walidine


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Arabian
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PostPosted: 01/03/2015 21:28:36    Post subject: CESSION MATERIEL IMMO Reply with quote

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Ben depuis le 01-01-2013, on se base sur la TVA facturée de la cession et non pas un reversement selon le prix d'acquisition
exemple
achat de matériel de transport le 01-02-2013 ,
Vo HT = 100.000
TVA : 20.000
TTC : 120.000

Le 01-01-2015, cession du matériel à 72000 dh TTC dont  TVA = 12.000dh

La condition de conservation de 5ans n'est plus utilisée depuis 2013...ce qu'il faut déclarer à la TVA est les 12.000 dh comme TVA facturée comme toute vente ordinaire encaissée

wa allah a3lam

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KAMILIA
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PostPosted: 01/03/2015 22:01:30    Post subject: CESSION MATERIEL IMMO Reply with quote

Merci pour la rapidité et la clarté , allah yejazik

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benhmido


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PostPosted: 04/06/2015 15:35:59    Post subject: CESSION MATERIEL IMMO Reply with quote

je vous remercie tous

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Ousha
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PostPosted: 07/06/2017 13:21:58    Post subject: CESSION MATERIEL IMMO Reply with quote

Bonjour à tous,


J'ai des petites questions, si vous pouvez m'aider:


Si j'ai bien compris le cas ci-dessus, il faut déclarer les deux TVA: le Prorata TVA acquisition et la TVA sur prix de vente. Aussi, est ce qu'il faut calculer la tva sur prix de vente avant déduction du prorata ou après /montant HT?
Et s'il ne reste que 8 mois pour l'amortissement total du matériel est ce que c'est considéré comme 1an ou bien il faut calculer le prorata de TVA sur les 8 mois?
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Yas


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PostPosted: 12/10/2017 12:30:30    Post subject: CESSION MATERIEL IMMO Reply with quote

Bonjour je cherche des infos svp 
 

J'ai acheté un camion importé de France, dédouané, exonéré de TVA puisque mon entreprise est nouvelle.

Je souhaite revendre ce camion, voici mes questions :

- sur quel montant je calcule la TVA à reverser (j'ai acheté le camion 18000 € HT avec facture bien sûr, mais la valeur au dédouanement est de 622 000 dhs) 

- cette TVA est elle récupérable et de quelle façon ? (dois-je vendre le camion en rajoutant la TVA ? ou puis-je faire une demande de remboursement auprès des impôts ?)

 

Merci


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Yas


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PostPosted: 12/10/2017 12:34:55    Post subject: TVA sur Importation Camion Reply with quote

Bonjour,
J'aurais besoin d'aide concernant des questions auxquelles je ne trouve pas de réponse clair.... merci !
 

J'ai acheté un camion importé de France, dédouané, exonéré de TVA puisque mon entreprise a moins de 3 ans.

Je souhaite revendre ce camion, voici mes questions :

- sur quel montant je calcule la TVA à reverser (j'ai acheté le camion 18000 € HT avec facture bien sûr, mais la valeur au dédouanement est de 622 000 dhs) 

- cette TVA est elle récupérable et de quelle façon ? (dois-je vendre le camion en rajoutant la TVA ? ou puis-je faire une demande de remboursement auprès des impôts ?)

 

Merci


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Yas


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PostPosted: 13/10/2017 14:09:02    Post subject: TVA sur Importation Camion Reply with quote

Bonjour,
J'aurais besoin d'aide concernant des questions auxquelles je ne trouve pas de réponse clair.... merci !

J'ai acheté un camion importé de France, dédouané, exonéré de TVA puisque mon entreprise a moins de 3 ans.

Je souhaite revendre ce camion, voici mes questions :

- sur quel montant je calcule la TVA à reverser (j'ai acheté le camion 18000 € HT avec facture bien sûr, mais la valeur au dédouanement est de 622 000 dhs) 

- cette TVA est elle récupérable et de quelle façon ? (dois-je vendre le camion en rajoutant la TVA ? ou puis-je faire une demande de remboursement auprès des impôts ?)

Merci


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