fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  SearchSearch  RegisterRegister  ProfileProfile  MemberlistMemberlist  UsergroupsUsergroups  Log in to check your private messagesLog in to check your private messages  Log inLog in 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
réccupération de TVA déductible

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> TVA
Previous topic :: Next topic  
Author Message
saida-ib
silver member
silver member

Offline

Joined: 05 Sep 2013
Posts: 54
Localisation: casablanca
Point(s): 14
Moyenne de points: 0.26

PostPosted: 02/03/2015 08:55:54    Post subject: réccupération de TVA déductible Reply with quote

Bonjour ,
nous avons droit à récupérer la TVA déductible de 4 ans exercice précédent
merci de me communiquer sur quelle base , est ce que la date de décaissement   ou de la date de facturation ??
merci d'avance


Back to top
Author Message
Publicité






PostPosted: 02/03/2015 08:55:54    Post subject: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Back to top
Author Message
benhmido


Offline

Joined: 16 Feb 2015
Posts: 9
Localisation: casablanca
Point(s): 0
Moyenne de points: 0.00

PostPosted: 13/07/2015 09:18:01    Post subject: réccupération de TVA déductible Reply with quote

bonjour Messieurs
SVP notre activité est très particulière surtout au niveau des factures achats et ventes .elle se base sur les livraisons plus que sur les factures. la livraison se fait par plusieurs bons de livraisons et sur ces derniers que le règlements se fait .donc ces règlements se font comme avance sur les factures qui en sont établies qu’après 3 mois ou plus .
ma questions est :est que on a le droit de récupérer ou déclarer la TVA sur la base de ces avances ou bien après avoir comptabilisé la factures -je voudrais svp un appui par un article du CGI car j'ai eu une discussion avec des amis amis on n'est pas convaincu
je vous remercie infiniment


Back to top
Author Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Offline

Joined: 14 Dec 2012
Posts: 1,472
Localisation: casablanca
Point(s): 75
Moyenne de points: 0.05

PostPosted: 14/07/2015 00:14:11    Post subject: réccupération de TVA déductible Reply with quote

LA TVA SE BASE LES ENCAISSEMENT ET LES DECAISSEMENTS EFFETCIFS 

Back to top
Display posts from previous:   
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> TVA All times are GMT
Page 1 of 1

 
Jump to:  
Index | Administration Panel | Create a forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Cookies | Charte | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2020 phpBB Group

Arthur Theme