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le remboursement de la tva

 
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MHANANE


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PostPosted: 11/03/2015 13:47:04    Post subject: le remboursement de la tva Reply with quote

bonjour
si possible de m'aider avec le dossier de remboursement de la tva
merci


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PostPosted: 11/03/2015 13:47:04    Post subject: Publicité

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yah2014
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PostPosted: 12/03/2015 11:47:39    Post subject: le remboursement de la tva Reply with quote

bonjour


dans quelle niveau vous avez le problemet
_________________
Yahya Garaouy


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MHANANE


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PostPosted: 12/03/2015 12:52:50    Post subject: le remboursement de la tva Reply with quote

bonjourjuste je suis à la recherche d'un nouveau travail et me demande tjrs au niveau des entretiens des questions de ce genre;vu que j 'ai jamais travaillé le dossier de remboursement je trouve des difficultés au niveau des des difficultés de  la TVA.donc je suis intéressée par le tous.
merci;


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yah2014
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PostPosted: 13/03/2015 10:20:10    Post subject: le remboursement de la tva Reply with quote

Une demande déposée à la fin de chaque trimestre de l’année.
Ce demande est effectué dans un délai n’excédant pas l’année suivant le trimestre pour lequel le remboursement est demandé.
 
Les pièces justificatives des achats à l’importation :
 
Une copie des factures d'achat
Un relevé des factures d'achat
Une copie de la déclaration d'importation et de la quittance de douane
 
Les pièces justificatives des achats locaux :
 
Les factures originales d’achats effectués au Maroc
Un relevé récapitulatif des factures d'achats 
 
Pour le chiffre d'affaire étranger il faut présenter :
 
les factures de vente établies au nom des destinataires à l’étranger justifie par l'engagement de change ou l avis  d'exportation
v   pour les factures exonéré (cession AT) .il faut  le numéro d’AT ou numéro  d 'exonération
Pour le chiffre d'affaire local  
 
Les factures de vente originale
 
Frais de dossier.
Un timbre de 20 dirhams
Délai de traitement.
Moins de trois mois
_________________
Yahya Garaouy


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