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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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le perte est + capital

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire????
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brahimario
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PostPosted: 18/04/2015 10:01:04    Post subject: le perte est + capital Reply with quote

svp mes amis je veux savoir ce qu'il faut faire dans ce cas 
mon capital est de 10000 dh . j'ai fait aucun vente pendant mon exercice .j'ai seulement les charges suivants
loyer seleve a 9000 et les dotation d'amortissement  frais de constitution est de 800dh et les autres charges comme electricité et iam ect 1500 dh donc total des charges est de 11300 dh donc le resultat est deficitaire de -11300 par contre le capital est seulement 10000 
ma question que faire dans cette situation


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PostPosted: 18/04/2015 10:01:04    Post subject: Publicité

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simotic
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PostPosted: 06/05/2015 22:41:47    Post subject: le perte est + capital Reply with quote

c'est a dire quela situation nette de la société est devenue inférieure au quart du capital dans ce cas il faut faire un PV AGO pour augmenter le capital social dans les 3 mois suivent l'approbation des comptes ou bien prononcée la dissolution de la sté ,en ca s de no respect de la loi une amende de 2.000 à 20.000 dhs sera paye par le gérant
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