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Contrat de location avec autorisation d'aménagement

 
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hsemlali


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PostPosted: 11/05/2015 11:06:08    Post subject: Contrat de location avec autorisation d'aménagement Reply with quote

Je dois préparer un contrat où deux personnes physiques donnent droit à une société d'aménagement, d'aménager leur titre foncier pour le rendre résidence hôtel. Afin bénéficier de l'exonération de TVA il faut qu'on mentionne sur le contrat de location les éléments suivants:

- Le loyer autorise les aménagements
- Gestion de bâtiment par la société (résidence hôtel)

Est ce que quelqu'un aurait un modèle de ce contrat de location?

Merci d'avance


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PostPosted: 11/05/2015 11:06:08    Post subject: Publicité

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