fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  SearchSearch  RegisterRegister  ProfileProfile  MemberlistMemberlist  UsergroupsUsergroups  Log in to check your private messagesLog in to check your private messages  Log inLog in 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
la smig horaire

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> DROIT SOCIAL -> C N S S - A M O
Previous topic :: Next topic  
Author Message
Arabian
golden member
golden member

Offline

Joined: 04 Dec 2014
Posts: 381
Localisation: M
Point(s): 98
Moyenne de points: 0.26

PostPosted: 19/07/2015 13:52:46    Post subject: la smig horaire Reply with quote

 السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Le SMIG ( le salaire minimum interprofessionnelle garanti) au Maroc


D'après le circulaire n°247-11-2 émis le 28 Rajab 1432 correspondant au 01 juillet 2011 et publié au bulletin officielle n°5959 du 09 Chaaban 1432 correspondant au 11/07/2011
Le SMIG journalier au MAROC

Depuis le 01/07/2011 :

le SMIG horaire est fixé à 11.70 dirhams dans les secteurs commerciales industrielles et activités libérales ET 60.63 dirhams par jour dans le secteur agricole.
Depuis le 01/07/2012 :


le SMIG horaire est fixé à 12.24 dirhams dans les secteurs commerciales industrielles et activités libérales ET 60.63 dirhams par jour dans le secteur agricole.
Sauf pour le secteur du textile et habillement qui :
A compter du 01/07/2013

le SMIG horaire sera fixé à 11.97 dirhams et à compter du 01/12/2013 , sera de 12.24 dirhams .

A compter du 01/07/2014


Décision du gouvernement d'augmenter le SMIG de 10% , 5% à compter du 01/07/2014 et 5% à compter du 01/07/2015
Cette décision est concrétisé par:
, le BO d'application n°6272 du 12 ramadan 1435 qui correspond au 10 JUILLET 2014.
LE SMIG horaire est fixé à 12.85 dans les secteurs commerciales industrielles et activités libérales ET 66.56 dirhams par jour dans le secteur agricole.
A compter du 01/07/2015


LE SMIG horaire SERA fixé à 13.46 dans les secteurs commerciales industrielles et activités libérales ET 69.73 dirhams par jour dans le secteur agricole.
------------------------------------------------------------
Le SMIG mensuel

La durée de travail hebdomadaire est fixée à 44 heures (Code de travail en vigueur).
Ce qui signifie dans l' usage courant :
Du Lundi au vendredi 8 heures/jour, soit 40 heures
Le samedi 4 heures
---------------------
Total 44 heures
Mais en fait l' après midi du Samedi accordé par les bons patrons n'est pas une faveur puisque les salariés ont effectivement totalisé les 44 heures de travail hebdomadaire légales .
Si les 44 heures hebdomadaires devront être reparties sur les six jours de travail y compris l'après midi du Samedi , la moyenne par jour sera de 44/6= 7.33 heures / jour.
Dans ce contexte le nombre d'heures mensuel sera de :
26 (nombre de jours de travail par mois) * 7.33 = 190.58 ; arrondi à 191 heures par mois .

Il existe deux avis soit :

le SMIG mensuel actuel est de : 13.46 * 191 = 2 570,86 dirhams.
 soit ceci :
Un autre calcule : 13.46 dh X 44 h*52 semaine/12 mois = 2566,37 DH
________________


_________________


Back to top
Author Message
Publicité






PostPosted: 19/07/2015 13:52:46    Post subject: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Back to top
Author Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Offline

Joined: 14 Dec 2012
Posts: 1,472
Localisation: casablanca
Point(s): 75
Moyenne de points: 0.05

PostPosted: 20/07/2015 09:23:46    Post subject: la smig horaire Reply with quote

les jours de repos sont compte c'est 26X8=208*13,46=2800DH

Back to top
Author Message
abdeslam BG
golden member
golden member

Offline

Joined: 07 Nov 2012
Posts: 375
Localisation: agadir
Point(s): -16
Moyenne de points: -0.04

PostPosted: 21/07/2015 09:22:07    Post subject: la smig horaire Reply with quote

salam
les jour de repos ne comptent pas monsieur; la loi prévoit 2288h/an x 13.46 =30796.48 / 12 mois = 2566.37 ( 2567.00/ mois)
_________________
salam tout le monde


Back to top
Author Message
abdeslam BG
golden member
golden member

Offline

Joined: 07 Nov 2012
Posts: 375
Localisation: agadir
Point(s): -16
Moyenne de points: -0.04

PostPosted: 21/07/2015 09:57:59    Post subject: la smig horaire Reply with quote

salam
les jour de repos ne comptent pas monsieur; la loi prévoit 2288h/an x 13.46 =30796.48 / 12 mois = 2566.37 ( 2567.00/ mois)
_________________
salam tout le monde


Back to top
Author Message
Arabian
golden member
golden member

Offline

Joined: 04 Dec 2014
Posts: 381
Localisation: M
Point(s): 98
Moyenne de points: 0.26

PostPosted: 21/07/2015 10:50:45    Post subject: la smig horaire Reply with quote


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته
Exacte, le jour de repos n'est pas inclu dans le calcule, on a 26j de travail effectif, moi je calcule le smig comme suit

13.46 dh X 44 h*52 semaine/12 mois = 2566,37 DH


_________________


Back to top
Author Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Offline

Joined: 14 Dec 2012
Posts: 1,472
Localisation: casablanca
Point(s): 75
Moyenne de points: 0.05

PostPosted: 23/07/2015 09:33:36    Post subject: la smig horaire Reply with quote

je veux dire le samedi pour les gens qui travaillent pas le samedi c'est 26jours au total cad 26*8=208 les quatre dimanche non

Back to top
Author Message
abdeslam BG
golden member
golden member

Offline

Joined: 07 Nov 2012
Posts: 375
Localisation: agadir
Point(s): -16
Moyenne de points: -0.04

PostPosted: 23/07/2015 12:00:15    Post subject: la smig horaire Reply with quote

salam,
le samedi on travail 1/2 journée 4h, au total 8h x 5 + 4h= 44 / semaine= 191/ mois  = 2288 / an;
 
_________________
salam tout le monde


Back to top
Author Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Offline

Joined: 14 Dec 2012
Posts: 1,472
Localisation: casablanca
Point(s): 75
Moyenne de points: 0.05

PostPosted: 23/07/2015 17:59:51    Post subject: la smig horaire Reply with quote

0 LA CNSS TU DECLARES 191 HEURES?26 JOURS?191 NE FAIT PAS 26 JOURS EXPLIQUE DONC CA

Back to top
Author Message
Fattah
New member
New member

Offline

Joined: 14 Jul 2015
Posts: 18
Localisation: Marrakech
Point(s): 18
Moyenne de points: 1.00

PostPosted: 24/07/2015 08:11:17    Post subject: la smig horaire Reply with quote

Bonjour a vous ;
en ce qui concerne la déclaration a la cnss c'est 26 jours(maximum) par Mois et le nombre d'heure c'est 191 Heures par Mois  normalement le nombre d'heure travaillé par jour c'est 191/26 =7.35h sans travaillé les samedi et dimanche
mais il ya des socité qui bosse les Samedi et dans ce cas la le nombre d'heure c'est 8 Heurs par jour + 4 Heure le samedi
n.b l'essentiel dans le code de travail c'est a ne pas dépassé les 191 heures par Mois ou bien 44 heures par semaine sinn il faut rajouter les heures supplémentaires
_________________
اللهم علمنا ماينفعنا وانفعنا بما علمتنا وزدنا علما وارنا الحق حقا وارزقنا اتباعه .


Back to top
Author Message
abdeslam BG
golden member
golden member

Offline

Joined: 07 Nov 2012
Posts: 375
Localisation: agadir
Point(s): -16
Moyenne de points: -0.04

PostPosted: 24/07/2015 08:34:24    Post subject: la smig horaire Reply with quote

ANCIENSUISLA wrote:

0 LA CNSS TU DECLARES 191 HEURES?26 JOURS?191 NE FAIT PAS 26 JOURS EXPLIQUE DONC CA
Article 184:
"Dans les activités non agricoles, la durée normale de travail des salariés est fixée à 2288 heures par année ou 44 heures par semaine";
Article 205:
"Il doit être accordé obligatoirement aux salariés un repos hebdomadaire d'aumoins vingt-quatre heures allant de minuit à minuit";
 
 * donc 44/semaine = (44/6) 7.33/ jour  et 26 x 7.33 = 191h/mois.

 * si vous avez un salarié qui n' a travaillé que 1/2 journée dans le mois x suite à une maladie ou peu import, comment vous allez le déclarer à la cnss?

 
 
_________________
salam tout le monde


Back to top
Author Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Offline

Joined: 14 Dec 2012
Posts: 1,472
Localisation: casablanca
Point(s): 75
Moyenne de points: 0.05

PostPosted: 24/07/2015 11:52:01    Post subject: la smig horaire Reply with quote

les gens ne respectent pas du tout ni code du travail ni aucune loi et l’état non plus ne veille pas à à l'application des lois par exemple les gens de la cnss est ce qu'il ne voient pas sur les déclarations un nombre de jours de 13 pourquoi ils ne réagissent pas, les inspecteurs de travail ne voient pas des gens sans bulletins de paie, sans livre de congé et sans accident de travail? les gens du fisc ne ne remarquent pas des déclarations de tva tout le temps rouge?

Back to top
Author Message
Fattah
New member
New member

Offline

Joined: 14 Jul 2015
Posts: 18
Localisation: Marrakech
Point(s): 18
Moyenne de points: 1.00

PostPosted: 26/07/2015 19:20:25    Post subject: la smig horaire Reply with quote

salam
effectivement dans la case de déclaration a la cnss il ya pas une possibilité d'ajouter 0.5 jour dans ce cas la moi je pense qu'il faut arrondi sela veut dire au lieu de 0.4 il fait faire 1 jour mais il faut faire meme chose ds le bulletin de paie .
_________________
اللهم علمنا ماينفعنا وانفعنا بما علمتنا وزدنا علما وارنا الحق حقا وارزقنا اتباعه .


Back to top
Author Message
Arabian
golden member
golden member

Offline

Joined: 04 Dec 2014
Posts: 381
Localisation: M
Point(s): 98
Moyenne de points: 0.26

PostPosted: 26/07/2015 22:32:52    Post subject: la smig horaire Reply with quote

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

On arrondi tout simplement vers le supérieur pour ne pas pénaliser l'employé doublement au niveau de sa retraite, l'employé est déja pénalisé au niveau de sa paie à cause de son absence

donc s'il a bossé 25 jours et demi jour, on le déclare pour 26j

wa allah a3lam



_________________


Back to top
Author Message
Fattah
New member
New member

Offline

Joined: 14 Jul 2015
Posts: 18
Localisation: Marrakech
Point(s): 18
Moyenne de points: 1.00

PostPosted: 27/07/2015 09:55:19    Post subject: la smig horaire Reply with quote

oui effectivement Arabian
_________________
اللهم علمنا ماينفعنا وانفعنا بما علمتنا وزدنا علما وارنا الحق حقا وارزقنا اتباعه .


Back to top
Display posts from previous:   
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> DROIT SOCIAL -> C N S S - A M O All times are GMT
Page 1 of 1

 
Jump to:  
Index | Administration Panel | Create a forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Cookies | Charte | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2020 phpBB Group

Arthur Theme