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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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tva forfitaire

 
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brahimario
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PostPosted: 13/05/2015 08:14:45    Post subject: tva forfitaire Reply with quote

bonjour mes amis svp je veux quelqu'un m'explique est ce que une personne sous régime forfaitaire par exemple droguerie est obliger de deposer le bilan parce qu'il est assujité a la tva et il vend avec la tva

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PostPosted: 13/05/2015 08:14:45    Post subject: Publicité

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ANCIENSUISLA
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PostPosted: 13/05/2015 12:29:17    Post subject: tva forfitaire Reply with quote

il n'est pas au forfait 

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PostPosted: 14/05/2015 17:46:23    Post subject: tva forfitaire Reply with quote

Bonjour


Il s’agit là de la vente au détail exonérée si le chiffre d’affaire annuel est inférieur à 2 millions de dirhams. Donc si votre CA annuel est inférieur à ce seuil, vous pouvez remettre à vos clients des factures sans TVA en mentionnant ( dans ces factures) qu’il s’agit d’opérations non imposables en  vertu de l’article 89-2-b. Mais il arrive souvent que des clients exigent la facturation de la TVA; auquel cas vous êtes obligés de faire vos déclaration de TVA en distinguant entre le CA taxable et le CA situé hors champs (ventes sans factures et ventes avec factures ne comportant pas de TVA), et en utilisant le prorata de déduction pour le calcul de la TVA à récupérer. Car il est un principe important en TVA qu’il faut toujours respecter: Toute TVA facturée est due.


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