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entrepreneur pour depannage automobiles

 
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brahimario
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PostPosted: 17/05/2015 13:41:16    Post subject: entrepreneur pour depannage automobiles Reply with quote

bonjour mes amis vraiment je suis heureux de partager ce forum avec vous
j'ai une question concernant la création d'un personne physique (activité de dépannage automobiles)
je veux savoir quel est la démarche a suivre et les documents a fournir et merci beaucoup


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PostPosted: 17/05/2015 13:41:16    Post subject: Publicité

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ANCIENSUISLA
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Joined: 14 Dec 2012
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PostPosted: 18/05/2015 10:48:48    Post subject: entrepreneur pour depannage automobiles Reply with quote

Ton dépanneur aura certainement besoin d'exercer sous une enseigne commerciale dans ce cas, il doit remplir une demande à adresser à l'ompic, la deuxième consiste à son inscription à la taxe professionnelle en remplissant les formulaires demande d'attestation d'inscription à la taxe professionnelle, une demande d'inscription à la taxe d'habitation et services communaux, et une déclaration d'existence.
Joindre à ces documents un contrat de bail une domiciliation.
Si cas de domiciliation par personne physique joindre certificat de propriété, si société joindre avis  imposition taxe professionnelle. Après ces démarches remplir le formulaire du registre du commerce création personne physique légalisé en trois exemplaires et déposer au tribunal de commerce.


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