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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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MRE, Succession et TPI

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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jafichan


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PostPosted: 23/05/2015 22:57:55    Post subject: MRE, Succession et TPI Reply with quote

Bonjour à tous,


Je vous félicite pour l'existence de ce forum que je trouve vraiment très utile et riche d'enseignements.
Je fais appel à vous car j'ai besoin de vos précieux conseils :


Ma mère est décédée, paix à son âme, en novembre 2013. Elle a laissée 3 héritiers : ma grand-mère, mon frère et moi. Résidant à Montréal, je suis rentré le jour-même de son décès pour l'enterrer. Mais comme souvent lors d'une succession, les ennuis n'ont pas tardé... 3 jours après le décès de ma mère, la famille de ma grand-mère lui ont pris un avocat et ont tout gelé durant 9 mois, c'est à dire jusqu'au décès de ma grand-mère. A ce moment là, mes 2 oncles maternels qui vivent aux USA se sont bien entendu manifester pour réclamer leur part de l'héritage... Je vous passe les détails, mais au final nous avons partagé la succession "à l'amiable" (si on peut dire..") et mon frère et moi avons hérités de la villa de ma mère où elle résidait depuis de nombreuses années jusqu'à son décès. Le terrain où est construite cette villa est passé en zone immeuble après le décès de ma mère, mais avant celui de ma grand-mère.
Je souhaiterai pouvoir calculer la TPI dans le cas où mon frère et moi décidions de vendre.


Ma 1ère question est la suivante : quel valeur dois-je prendre en considération pour le prix d'acquisition ? Est-ce le prix auquel ma mère l'avait acheté de son vivant (actualisé avec le coeff correspondant) ? Ou bien le prix à la date de son décès (j'avais fait faire une expertise après que ma grand-mère ai pris un avocat) ? Ou encore le prix à la date où mon frère et moi en sommes devenus réellement propriétaires ?


Ma 2nde question porte sur le taux d'imposition à appliquer sur le profit net. J'ai en effet du mal à comprendre ceci :
Quote:
Taux d’imposition :
· 30% pour les profits nets réalisés ou constatés à l’occasion de la première cession
à titre onéreux d’immeubles non bâtis inclus dans le périmètre urbain, à
compter du 01er janvier 2013, ou de la cession à titre onéreux de droits réels
immobiliers portant sur de tels immeubles.
· pour les profits nets réalisés ou constatés à l’occasion de la cession d’immeubles
urbains non bâtis ou de droits réels immobiliers portant sur de tels immeubles,
réalisée à compter du 01/01/2013, le taux de l’impôt est fixé selon la durée
écoulée entre la date d’acquisition desdits immeubles et celle de leur cession,
comme suit :
- 20%, si cette durée est inférieure à quatre (4) ans ;
- 25%, si cette durée est supérieure ou égale à quatre (4) ans et inférieure à six
(6) ans ;
- 30%, si cette durée est supérieure ou égale à six (6) ans.
· 20% : - pour les profits réalisés ou constatés à l’occasion de la cession
d’immeubles autres que ceux visés ci-dessus (cf. article 73-II (F-6°, G-7°
et H) du code général des impôts).
- pour les cessions réalisées antérieurement au 1er janvier 2013.


Dois-je considérer le bien comme un "immeuble non bâti", étant donné le changement de Zone Villa à Zone Immeuble, malgré la présence d'une construction (la villa) ? Si oui, en cas de vente, s'agirait-t-il d'une "première cession", sachant que ma mère avait acheté ce bien il y a 15 ans et que la villa était déjà construite lors de son achat ? Enfin, s'il ne s'agit pas d'une "première cession", mais toujours dans le cas d'un "immeuble non bâti", quel date d'acquisition dois-je prendre en compte pour obtenir le taux correspondant (20, 25, 30%) : la date d'acquisition par ma défunte mère, ou bien la date d'acquisition par mon frère et moi lors du partage ?


Enfin, puis-je espérer une exonération, sachant que ma mère occupait cette villa comme habitation principale depuis plus de 10 ans.
Sinon, si nous décidons d'attendre avant de vendre, quels choix s'offrent à nous pour bénéficier d'une exonération et dans combien d'années (sachant que mon frère et moi sommes MRE) ?


Désolé si j'ai été long, et merci d'avance pour vos réponses.


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PostPosted: 23/05/2015 22:57:55    Post subject: Publicité

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AccounTax
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PostPosted: 25/05/2015 23:31:19    Post subject: MRE, Succession et TPI Reply with quote

Bonsoir,
En principe, il s’agit là d’une vente de construction soumise à la TPI (IR sur le profit immobilier) au taux de 20% (les autres taux c’est pour la vente de terrains non bâtis). Pour bénéficier de l’exonération dans ce cas, il faut justifier avoir occupé l’immeuble pendant au moins six ans (article 63 du CGI). Dans le tome 1 de la note circulaire N° 717, il est précisé que cette exonération s’étend aussi "aux marocains résidents à l’étranger pour leur habitation principale au Maroc", et "au  conjoint  ou  aux  successeurs  directs  qui  continuent  d’habiter  l’immeuble  ou la  partie  d’immeuble  en cause  après  le décès  du propriétaire". Donc, à mon sens, si vous arrivez à prouver que le de cujus (la défunte) avait occupé l’habitation pour plus de six ans, et que vous, en tant qu’héritiers résidant à l’étranger, continuez à l’occuper en tant qu’habitation principale au Maroc (vous y passez vos vacances annuelles comme peuvent l’attester les quittance d’eau et d’électricité), vous pouvez , inchallah, bénéficier de l’exonération de l’IR en cas de cession. Mais pour avoir une information plus sûre, je vous  conseille, avant de céder le bien, d’allez vous renseigner à l’administration fiscale; il y a toujours un inspecteur dont la mission principale est de donner aux contribuables ce genre de renseignements.
Bonne  courage.


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jafichan


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PostPosted: 26/05/2015 19:33:58    Post subject: MRE, Succession et TPI Reply with quote

Je vous remercie pour votre réponse, je vais suivre votre conseil et tâcher de me renseigner auprès de l'administration fiscale. Avez-vous une idée du lieu où se trouve l'un de leurs bureaux d'accueil à Casablanca? J'ai beau chercher sur leur site web, mais je ne trouve pas... Encore merci en tous cas!

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Abulbishr
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PostPosted: 09/06/2015 16:10:55    Post subject: MRE, Succession et TPI Reply with quote

jafichan wrote:
Je vous remercie pour votre réponse, je vais suivre votre conseil et tâcher de me renseigner auprès de l'administration fiscale. Avez-vous une idée du lieu où se trouve l'un de leurs bureaux d'accueil à Casablanca? J'ai beau chercher sur leur site web, mais je ne trouve pas... Encore merci en tous cas!


Salam,

Je vous conseille de voir directement un expert pour vous montrer les astuces à prendre en compte. Il vaut mieux parfois payer pour un conseil (avec experience)

J'ai déjà vu des experts sur des sites marocains qui sont compétents, 


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