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CDD

 
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Fatima Zahra
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PostPosted: 10/06/2015 12:33:59    Post subject: CDD Reply with quote

Bonjour,
Veuillez m'aider SVP,

J'ai un cas qui passe le 02/06/2015 de CDD au CDI, qu'est ce que je ferais au niveau:
Son matricule, sa date d'embauche et de son congé lors de CDD (a fait 3mois+3mois continue).

J'attends vos réponse.
Merci.


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PostPosted: 03/12/2020 19:36:10    Post subject: CDD

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Arabian
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PostPosted: 16/06/2015 17:37:33    Post subject: CDD Reply with quote

 السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

ben y a rien de spécial à faire ! le matricule est identique et unique quelque soit la nature du poste ou type de contrat, s'il est immatriculé avec code M01, il le restera que soit au niveau de sa carte de travail, bulletin, fiche de paie excel etc
Si vous avez changé de salaire horaire ou du poste après contrat CDI, là il faut lui changer la carte du travail mais en gardant même code de matricule...

S'il a signé un contrat CDD qui contient une clause de reconduction automatique du contrat en CDI, (ce qu'il faut faire )  y a rien à faire s"il ne contient pas, il faut résigner un nouveau contrat CDI mais avec les mêmes clauses et surtout date d'embauche = Date depuis son 1er jour d'embauche avec contrat CDD et non pas du 02.06.2015

Le calcule du congé commence depuis le 1er jour du contrat CDD c'est à dire : 6 mois X 1.50 = 9jours ouvrables dont dispose pour le moment ! car s'il a été mis fin au contrat, il faut lui verser une indemnité de congé de 9jours.

Bien entendu, il faut lui imprimer le règlement intérieur  de la société, copie du contrat CDD à lui remettre etc

wa allah a3lam
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ANCIENSUISLA
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PostPosted: 16/06/2015 18:39:38    Post subject: CDD Reply with quote

affirmatif

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Fatima Zahra
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PostPosted: 17/06/2015 12:20:07    Post subject: CDD Reply with quote

Bonjour et Mabrouk Awacharkoum,
Merci pour votre réponse et votre explication, sauf l'inspecteur du travail m'a dit de mettre un CDI avec une date d'embauche du 02/06/2015, donc je sais quoi faire.

Merci encore.


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Arabian
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PostPosted: 17/06/2015 12:47:24    Post subject: CDD Reply with quote

 السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

oui l'IT a raison d'un seul angle que le contrat CDI a pris effet depuis le 02.06.2015 mais si tu t'arrêtes là tu pénalisera l'employé au niveau de son congé ET calcule de son anciennenté

Tu peux mettre un article dans le contrat CDI par exemple

L'employé (........) a été embauché depuis le 01.12.2014 avec un contrat CDD de 3 mois renouvelable de 3 mois avec une reconduction tacite en contrat CDI à partir de 2.06.2015

La date d'effet du congé & anciennenté est le 01.12.2014 car si tu mentionnes juste le CDI depuis le02.06.2015 c''est que tu effaces les 6 mois de son anciennenté et de son droit au congé

Ce salarié aura fait 1an de travail en 12-2015 et non ps en juin 2016....c'est différent, certains commettent l'erreur de commencer le compte ç partir du passage au CDI et non pas du début !!!

wa allah a3lam
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Fatima Zahra
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PostPosted: 19/06/2015 10:57:32    Post subject: CDD Reply with quote

Ramadan Karim,
Merci pour votre réponse Mille fois.


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Fattah
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PostPosted: 01/09/2015 09:55:47    Post subject: CDD Reply with quote

Bonjour j ai un souci avec un salarié qui a une contrat CDD pour 6 mois après j ai renouveler le contrat pour 6 mois autres . maintenant le salrié dépasse les 6 mois sans renouveler le contrat 3 eme fois pour un Mois . le probléme la société me demande de faire un contrat avec le salarié cdi avec une période d essai parce que la société a pas besoin de ce salarié el gérant  m a dit de faire un contrat cdi avec une période d essai afin qu'il puisse dégager le salarié sans indimnité aprés la période d essai. est ce que c'est possible an vue de la loi de faire une cdi avec une période d essai aprés 2 contrat cddou bien 3 cdd.
ainsi est ce que c'est possible de changer la fonction de salarié avec un contrat cdi  y compris une période d essai .
l objectif de gérant c'est de dégager le salarié sans indimnité et sans prendre en considération l anciénneté .
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Arabian
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PostPosted: 01/09/2015 13:48:34    Post subject: CDD Reply with quote

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

cet employé est déjà en CDI d'office depuis la reconduction tacite du CDD renouvelable, il fallait mettre fin au contrat le dernier jour..voir article 17 du CDM.. Smile
Article 17
Lors de l'ouverture d'une entreprise pour la première fois ou d'un nouvel
établissement au sein de l'entreprise ou lors du lancement d'un nouveau produit pour la
première fois, dans les secteurs autres que le secteur agricole, il peut être conclu un
contrat de travail à durée déterminée pour une période maximum d'une année
renouvelable une seule fois. Passée cette période, le contrat devient dans tous les cas
à durée indéterminée.
Toutefois, le contrat conclu pour une durée maximum d'une année devient un
contrat à durée indéterminée lorsqu'il est maintenu au-delà de sa durée.
Dans le secteur agricole, le contrat de travail à durée déterminée peut être
conclu pour une durée de six mois renouvelable à condition que la durée des contrats
ne dépasse pas deux ans. Le contrat devient par la suite à durée indéterminée
donc il n'a  rien à signer, il est déjà en statut de CDI....par la force légale, toute signature d'un nouveau contrat CDI avec période d'essai ou sans essai est caduque et c'est du dole à l'employé...qui peux contester ceci devant inspection du travail & tribunal

Toute mise de fin du contrat sans faute professionnelle de cet employé = licenciement abusif = indemnité de licenciement & dommages ....

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