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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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stagiaire contrat ANAPEC

 
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malika713
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PostPosted: 17/06/2015 14:26:41    Post subject: stagiaire contrat ANAPEC Reply with quote

Bonjour à vous tous,


je vous prie de bien m'aider:


on a un stagiaire contrat ANAPEC model III càd exonéré de cnss mais l'ir est dû, comment calculer son IR sachant que son salaire est de 6000 dh.


merci infiniment.
_________________
salut tt le monde


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PostPosted: 17/06/2015 14:26:41    Post subject: Publicité

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PostPosted: 21/06/2015 11:19:46    Post subject: stagiaire contrat ANAPEC Reply with quote

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته


Si on consulte la fiche IDMAJ, on aura ceci

Modèle III :
• Salaire : entre 2409,64 et 6000 DH ;
• Avantages : exonération des cotisations CNSS/TFP pendant 24 mois,
prolongée de 12 mois (si contrat de droit commun) ;
• Population cible : diplômés (de l’enseignement supérieur et de la
formation professionnelle) et bacheliers inscrits à l’ANAPEC.


Mais lorsqu'on consulte le CGI (officiel de fisc), article 57 !

16°- l’indemnité de stage mensuelle brute plafonnée à 6.000 dirhams
pour une période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016
versée au stagiaire, lauréat de l’enseignement supérieur ou de la
formation professionnelle, recruté par les entreprises du secteur
privé.108
Cette exonération est accordée aux stagiaires pour une période de
24 mois renouvelable pour une durée de 12 mois en cas de recrutement
définitif. Lorsque le montant de l’indemnité versée est supérieur au
plafond visé ci-dessus, l’entreprise et le stagiaire perdent le bénéfice de
l’exonération.
L’exonération précitée est accordée dans les conditions suivantes :
a) les stagiaires doivent être inscrits depuis au moins six (6) mois à
l’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences
(ANAPEC) régie par la loi n° 51-99 précitée ;

b) le même stagiaire ne peut bénéficier deux fois de cette exonération.

________________
Donc ce stagiaire subit l'IR sur son indemnité de stage et ne devrait pas la toucher entière, on suppose qu'il est célibataire.
calcule de l'IR

Il reste le point crucial : faut t il déduire les FP de 20% ou ne pas les déduire ?  car sur état 9421 il n'existe pas la case des FP mais juste la case de la CNSS- retraite, assurance etc  donc moi j'opte pour la seconde option : ne pas les déduire Rolling Eyes

Indemnité brute : 6.000 dh
FP : 0
CNSS : 0
AMO : 0
SNI : 6.000
IGR :633,33
Salaire net : 5367 dh arrondi


wa allah a3am
______________

NB :Faut remplir l'état 9421 avec les bonnes données

_________________


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