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Pénalité & Majoration Des Déclarations Tardives
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simotic
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PostPosted: 05/07/2015 03:08:08    Post subject: Pénalité & Majoration Des Déclarations Tardives Reply with quote

- Avis de versement de l'IR : Pas de personnel, pas IR donc aucune pénalité

- Pas d'affiliation CNSS pour le moment. pas du personnel.

-Etat de déficit : 2000dh

- Bilan fiscal : minimum 500 dhs et si resultat bénéficiaire 15%

- Déclaration initiale de la TP : 500dh

- Etat 9421 : Néant - 500dh

- Etat des honoraires : Néant : 500dh

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PostPosted: 05/07/2015 03:08:08    Post subject: Publicité

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Arabian
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PostPosted: 05/07/2015 14:32:01    Post subject: Pénalité & Majoration Des Déclarations Tardives Reply with quote

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Merci pour les infos, 

Cdt
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Arabian
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PostPosted: 07/07/2015 12:09:28    Post subject: Pénalité & Majoration Des Déclarations Tardives Reply with quote


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

J'ai une autre question SVP concernant les déclarations sociales & fiscales, combien de copies on dépose pour chaque déclaration ?

- Avis de versement  IR ?

- Déclaration CNSS - AMO


- Déclaration initiale ou modificatrice de la TP

- Déclaration des dividendes

- Déclaration des actions, produits fixes & assimilés


-État 9421 :

- État des honoraires :

- Bilan fiscal

-Etat de déficit

- déclarations de TVA 

- PV & liasse comptable : Je suppose deux copies PV + 2 copies bilan comptable (états de synthèse ) + 2 copies rapport CAC si lieu + dépôt légal (copie)

Merci de me confirmer ce point, je suis entrain de rétablir tout un exercice non déposé !

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PostPosted: 08/07/2015 02:02:31    Post subject: Pénalité & Majoration Des Déclarations Tardives Reply with quote

- Avis de versement  IR ?  triple exemplaire

- Déclaration CNSS - AMO selon la banque ( BP, BMCI? SGMB ) 2 copies (BMCE) 3 copies 


- Déclaration initiale ou modificatrice de la TP  une copie aux impôts + reçu délivré pour garder au dossier avec un copie

- Déclaration des dividendes triple exemplaire

- Déclaration des actions, produits fixes & assimilés triple exemplaire

-État 9421 : une copie aux impôts + reçu délivré pour garder au dossier avec un copie

- État des honoraires : une copie aux impôts + reçu délivré pour garder au dossier avec un copie

- Bilan fiscal  une copie aux impôts + reçu délivré pour garder au dossier avec un copie

-Etat de déficit une copie aux impôts + reçu délivré pour garder au dossier avec un copie

- déclarations de TVA une copie pour la RAF + reçu délivré pour garder au dossier avec un copie

- PV & liasse comptable :2copies PV + 2 copies bilan comptable (états de synthèse ) + 2 copies rapport CAC si lieu + dépôt légal (copie)
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PostPosted: 09/07/2015 01:56:12    Post subject: Pénalité & Majoration Des Déclarations Tardives Reply with quote

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Merci encore, je suppose que j'ai énuméré toutes les déclarations d'une société standards ...s'il manque une déclaration, merci de me faire signe
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simotic
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PostPosted: 09/07/2015 02:15:03    Post subject: Pénalité & Majoration Des Déclarations Tardives Reply with quote

déclaration du résultat fiscal
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Arabian
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PostPosted: 22/07/2015 15:26:34    Post subject: Pénalité & Majoration Des Déclarations Tardives Reply with quote

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Je relance ce sujet, pour deux questions si possible SVP

Q1.Combien de copies qu'"on dépose de la déclaration du résultat fiscal ? déclaration du déficit fiscal ?

Q2.à propos de la quittance de dépôt ou récépissé de dépôt remis au contribuable comme preuve de dépôt à conserver au dossier comptable, -  J'ai remarqué que sur certaines déclarations, il y a la case réservée à l'administration
Est ce que l'administration fiscale remet pour chaque déclaration fiscale une quittance de dépôt ou juste coupe  case réservée à l'administration signée et la remet au contribuable ?
Autrement dit, comment prouver le dépôt des déclarations ou y a pas feuille récépissé de dépôt exemple ( bilan fiscal, déclaration du RF, avis de versement IS, avis de versement acomptes, avis de versement IR, déclaration TVA, déclaration des droits & timbres, déclarations des produits d'action etc...........))
Merci d'avance

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ANCIENSUISLA
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PostPosted: 22/07/2015 21:14:42    Post subject: Pénalité & Majoration Des Déclarations Tardives Reply with quote

pour le bilan une copie du bilan et annexes et une copie de la déclaration du résultat fiscale pour accusé
pour les déclarations ayants un reçu c'est une copie et ils vous remettent le reçu de dépôt
pour les paiements ils vous remettent la quittance


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ANCIENSUISLA
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PostPosted: 22/07/2015 21:15:39    Post subject: Pénalité & Majoration Des Déclarations Tardives Reply with quote

pour le bilan une copie du bilan et annexes et deux copie de la déclaration du résultat fiscale pour accusé
pour les déclarations ayants un reçu c'est une copie et ils vous remettent le reçu de dépôt
pour les paiements ils vous remettent la quittance


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Arabian
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PostPosted: 23/07/2015 10:11:28    Post subject: Pénalité & Majoration Des Déclarations Tardives Reply with quote


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته
_____________

Pour l'accusé de dépôt,; si j'ai bien si la déclaration à déposer contient une page de dépôt, on te remet celle-ci cachetée et si la déclaration ne contient pas de page de récépissé de dépôt, la RAF te remet un accusé de dépôt comme preuve et pour paiement une quittance



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PostPosted: 23/07/2015 12:06:16    Post subject: Pénalité & Majoration Des Déclarations Tardives Reply with quote

simotic wrote:

- Avis de versement de l'IR : Pas de personnel, pas IR donc aucune pénalité

- Pas d'affiliation CNSS pour le moment. pas du personnel.

-Etat de déficit : 2000dh

- Bilan fiscal : minimum 500 dhs et si resultat bénéficiaire 15%

- Déclaration initiale de la TP : 500dh

- Etat 9421 : Néant - 500dh

- Etat des honoraires : Néant : 500dh

salam,
 pour l’état 9421 les contribuables ne sont pas tenus de déclarer  néant, pas de 500.00
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salam tout le monde


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ANCIENSUISLA
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PostPosted: 23/07/2015 18:04:49    Post subject: Pénalité & Majoration Des Déclarations Tardives Reply with quote

même pour la déclaration si pas de changement ne pas déposer eux même le disent

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Arabian
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PostPosted: 23/07/2015 19:57:28    Post subject: Pénalité & Majoration Des Déclarations Tardives Reply with quote

ANCIENSUISLA wrote:

pour le bilan une copie du bilan et annexes et une copie de la déclaration du résultat fiscale pour accusé
pour les déclarations ayants un reçu c'est une copie et ils vous remettent le reçu de dépôt
pour les paiements ils vous remettent la quittance



السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Tu as posté deux messages avec contenu différent  Smile pour le bilan fiscal, je récapitule Est c'est deux copies ou une seule copie merci....


- une seule copie de la liasse fiscale (bilan & annexes)
- Une seule copie de la déclaration du RF
- Une seule copie de l'état des honoraires
- Une seule copie de l'état de déficit

Est ce que c'est correct ?

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ANCIENSUISLA
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PostPosted: 23/07/2015 21:46:44    Post subject: Pénalité & Majoration Des Déclarations Tardives Reply with quote

je veux dire tu prends une copie du bilan fiscal et annexes et deux copie de la déclaration du résultat fiscal pour qu il te mettent le cachet t as jamais fait de dépôt?

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PostPosted: 26/07/2015 23:03:14    Post subject: Pénalité & Majoration Des Déclarations Tardives Reply with quote

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Non, je débute......dans monde engloutit .... Smile   Merci pour l'info, c'est clair maintenant,  !
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